Marché de transport et d'exploitation des installations du Sytraival situées à Quincieux (unité de maturation et de valorisation des mâchefers — centre de transfert des collectes sélectives séparées;u
Les titulaires sont chargés de:
— transport et traitement et de la valorisation des mâchefers en provenance de l'UVE de Villefranche-sur-Saône;
— de la gestion des collectes sélectives vers les centres de valorisation;
— du tri, du broyage et du transport des encombrants de déchetteries du centre vers l'UVE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transport et d'exploitation des installations du Sytraival situées à Quincieux (unité de maturation et de valorisation des mâchefers — centre de...”
Titre
Marché de transport et d'exploitation des installations du Sytraival situées à Quincieux (unité de maturation et de valorisation des mâchefers — centre de transfert des collectes sélectives séparées;u
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les titulaires sont chargés de:
— transport et traitement et de la valorisation des mâchefers en provenance de l'UVE de Villefranche-sur-Saône;
— de la...”
Brève description
Les titulaires sont chargés de:
— transport et traitement et de la valorisation des mâchefers en provenance de l'UVE de Villefranche-sur-Saône;
— de la gestion des collectes sélectives vers les centres de valorisation;
— du tri, du broyage et du transport des encombrants de déchetteries du centre vers l'UVE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des mâchefers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Crouloup 69650 Quincieux.
Description du marché:
“Transport de mâchefers depuis l'uve de Villefranche-Sur-Saône vers les installations du Sytraival situées à Quincieux puis au transport d'encombrants des...”
Description du marché
Transport de mâchefers depuis l'uve de Villefranche-Sur-Saône vers les installations du Sytraival situées à Quincieux puis au transport d'encombrants des installations de Quincieux vers l'UVE de Villefranche-sur-Saône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction de deux périodes de un an maximum.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Crouloup 69650 Quincieux.
Description du marché:
“— au traitement et à la valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation située à Villefranche-sur-Saône (15 000 t environ/an) et des mâchefers...”
Description du marché
— au traitement et à la valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation située à Villefranche-sur-Saône (15 000 t environ/an) et des mâchefers pouvant provenir de l'extérieur (jusqu'à 10 000 t /an maximum);
— à la gestion du transfert des collectes sélectives séparées vers les centres de valorisation ou de tri (papier, emballages légers, multi-matériaux), étant précisé que le volume maximal stocké autorisé est de 1 750 m;
— au tri,et au broyage des encombrants de déchetteries étant précisé que le tonnage maximal autorisé est de 10 000 t/an, soit 40 t/jour;
— au transport, de la fraction résiduelle d'encombrants, non prise en charge par le titulaire du lot nº 1, des installations de Quincieux vers l'UVE située à Villefranche-sur-Saône.
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Description des renouvellements: Reconduction de deux périodes de 1 an maximum pour chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et accompagnée d'une attestation de pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous documents pour le compte de celle-ci.
En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire (et le cas échéant, s'il est solidaire ou non). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour le lot nº 2, le Sytraival souhaite que les candidats proposent obligatoirement une alternative à la solution de base dite «externalisée» qui consiste...”
Pour le lot nº 2, le Sytraival souhaite que les candidats proposent obligatoirement une alternative à la solution de base dite «externalisée» qui consiste pour le titulaire à amener, une fois par an, un concasseur extérieur sur le site de Quincieux pour pouvoir concasser la fraction des mâchefers supérieure à 40 mm ainsi que les imbrulés pour optimiser le traitement et obtenir une part valorisable maximum (article 5.1.1 CCTP).
La solution variante dite «internalisée» consistera à concevoir, réaliser, exploiter et entretenir, une solution technique alternative, plus performante, permettant de concasser la fraction des mâchefers supérieure à 40 mm et les imbrulés grâce à un équipement qui aura vocation à rester à demeure sur le site de Quincieux. Le candidat s'engage sur le montant de la solution qu'il propose.
Variantes libres, à l'initiative des candidats.
Pour le lot nº 1, les variantes sont interdites.
Pour le lot nº 2, le Sytraival autorise les candidats à proposer une variante sur les deux points suivants et uniquement ceux-là:
— une alternative à la technique du concassage de la fraction des mâchefers supérieure à 40 mm qui permettrait leur valorisation directe et donc autrement qu'en les concassant à nouveau (article 5.1.1 CCTP);
— une alternative à la technique du broyage des encombrants de déchetteries qui permettrait de préparer des encombrants dans une taille compatible avec la trémie du four de l'unité de valorisation énergétique à savoir 60 cm × 60 cm (article 5.3 du CCTP).
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé pré-contractuel: (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
À...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé pré-contractuel: (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 131-347327 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytraival
Téléphone: +33 0474688259📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transport et d'exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (unité de maturation et de valorisation des mâchefers ;centre de...”
Titre
marché de transport et d'exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (unité de maturation et de valorisation des mâchefers ;centre de transfert des collectes sélectives séparées ;u
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Brève description:
“lot nº1 : Transport des mâchefers
lot no2 : au traitement et à la valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation située à Villefranche sur...”
Brève description
lot nº1 : Transport des mâchefers
lot no2 : au traitement et à la valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation située à Villefranche sur Saône (15 000 tonnes environ/an) et des mâchefers pouvant provenir de l'extérieur (jusqu'à 10 000 tonnes /An maximum ) ; - à la gestion du transfert des collectes sélectives séparées vers les centres de valorisation ou de tri (papier, emballages légers, multimatériaux),
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-347327
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2021/S 166-435783 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d'une part, le transport de mâchefers depuis l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Villefranche-Sur-Saône...”
Brève description
il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d'une part, le transport de mâchefers depuis l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Villefranche-Sur-Saône (69) vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (69) puis le transport d'encombrants des installations de Quincieux vers l'uve de Villefranche-Sur Saône et, d'autre part, l'exploitation desdites installations (unité de maturation et de valorisation des mâchefers, centre de transfert des collectes sélectives séparées, unité de broyage des encombrants de déchèteries).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 12383730
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 18301544
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transport des mâchefers
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sytraival
Description du marché:
“il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d'une part, le transport de mâchefers depuis l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Villefranche-Sur-Saône...”
Description du marché
il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d'une part, le transport de mâchefers depuis l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Villefranche-Sur-Saône (69) vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (69) puis le transport d'encombrants des installations de Quincieux vers l'uve de Villefranche-Sur Saône et, d'autre part, l'exploitation desdites installations(unité de maturation et de valorisation des mâchefers, centre de transfert des collectes sélectives séparées, unité de broyage des encombrants de déchèteries)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques humains et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du sytraival
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques, humains et organisationnels
Critère de qualité (nom): Mesures de suivi environnemental, securite, formation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: QUINCIEUX2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport des machefers et des encombrants des installations de quincieux
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: yk transports
Adresse postale: 240 allee des haies
Commune postale: Morance
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 555000
Offre la plus élevée: 1034000
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation des installations de quincieux
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 18 rue felix mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 11521919.40
Offre la plus élevée: 17267544
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Téléphone: +33 0478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché : Référé précontractuel : (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; A...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché : Référé précontractuel : (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; A compter de la signature du marché : Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 001-001555 (2021-12-29)