Marché de transport des déchets issus des déchèteries du territoire du Syndicat mixte Centre Nord Atlantique

Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Le présent marché de prestations de service concerne:
— l'enlèvement (par benne ou grappin) des différents déchets collectés sur les déchèteries du territoire du SMCNA;
— la mise à disposition de bennes relais nécessaires pour les rotations en plus du parc de bennes du SMCNA;
— le transport des déchets issus des 17 déchèteries du territoire du SMCNA vers les sites de valorisation et/ou de traitement désignés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Transports et Logistique

Qui ?

• Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le présent marché de prestations de service concerne: — l'enlèvement (par benne ou grappin) des différents déchets collectés sur les déchèteries du territoire du SMCNA; — la mise à disposition de bennes relais nécessaires pour les rotations en plus du parc de bennes du SMCNA; — le transport des déchets issus des 17 déchèteries du territoire du SMCNA vers les sites de valorisation et/ou de traitement désignés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Centre Nord Atlantique
Adresse postale: 9 rue de l'Église, BP 27
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: marches.finances@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 240512780 📞
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356813
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de prestations de service concerne:

— l'enlèvement (par benne ou grappin) des différents déchets collectés sur les déchèteries du territoire du SMCNA;

— la mise à disposition de bennes relais nécessaires pour les rotations en plus du parc de bennes du SMCNA;

— le transport des déchets issus des 17 déchèteries du territoire du SMCNA vers les sites de valorisation et/ou de traitement désignés.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Douze mois.
Description des options:

— variante 1: recouvrement systématique par la pose d'un filet sur les bennes mises en stock en déchèteries et concernées par des flux pouvant générer des envols (bennes cartons et tout-venant);

— variante 2: modalités de facturation du marché — proposition de facturation avec un prix à la tonne pour l'ensemble des lignes du BP concernées par un flux de déchet;

— variante 3: compaction des déchets issus des déchetteries équipées de bennes;

— variante 4: proposition d'un outil informatique permettant le suivi logistique sur l'enregistrement des commandes réalisées par les collectivités et leur traitement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Transport depuis les déchèteries jusqu'aux sites de traitement ou de valorisation des déchets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 134-356813 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché de prestations de service concerne - l'enlèvement (par benne ou grappin) des différents déchets collectés sur les déchèteries du territoire du Smcna - la mise à disposition de bennes relais nécessaires pour les rotations en plus du parc de bennes du Smcna - le transport des déchets issus des 17 déchèteries du territoire du SMCNA vers les sites de valorisation et/ou de traitement désignés

Valeur totale du marché: 4 979 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Adresse postale: 9 rue de l'eglise - bP 27

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554832
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356813
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché de prestations de service concerne

- l'enlèvement (par benne ou grappin) des différents déchets collectés sur les déchèteries du territoire du Smcna

- la mise à disposition de bennes relais nécessaires pour les rotations en plus du parc de bennes du Smcna

- le transport des déchets issus des 17 déchèteries du territoire du SMCNA vers les sites de valorisation et/ou de traitement désignés

transport des déchets issus des déchèteries du territoire du SMCNA

Description des options:

variante no3 : compaction des déchets

variante no4 : outil informatique de suivi logistique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: brangeon transports et logistique
Adresse postale: le Pélican - 7 route de Montjean - la Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 979 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 211-554832 (2021-10-25)

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