Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des Interventions urgentes (IU) sur le territoire de la 2 couronne — direction régionale IDF Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes pour la direction régionale Île-de-France Est 2 couronne”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des Interventions urgentes (IU) sur le territoire de la 2 couronne —...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des Interventions urgentes (IU) sur le territoire de la 2 couronne — direction régionale IDF Est.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 875 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Seine-et-Marne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 1 est défini par les communes de la 2 couronne nord-est de Paris, soit principalement celles du nord du département de la Seine-et-Marne.”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes sur le territoire du lot 1.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 700 000 EUR et 1 750 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Seine-et-Marne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 1 est défini par les communes de la 2 couronne sud-est de Paris, soit principalement celles du nord du département de la Seine-et-Marne.”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes sur le territoire du lot 2.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 625 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 050 000 EUR et 2 625 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Essonne Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 3 est défini par les communes de la 2 couronne sud de Paris, soit principalement celles de l'est du département de l'Essonne.”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes sur le territoire du lot 3.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 900 000 EUR et 2 250 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Essonne Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 4 est défini par les communes de la 2 couronne sud de Paris, soit principalement celles de l'ouest du département de l'Essonne.”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes sur le territoire du lot 4.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 900 000 EUR et 2 250 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 2 000 000 EUR minimum.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit TPE (terrassements ponctuels) ou être en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit TPE (terrassements ponctuels) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse tension (BT) ou Haute tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux seront à réaliser à proximité d'ouvrages hors ou sous tension par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) et munis des équipements pour travailler en sécurité (outillages, EPI…).
Les entreprises répondant à l’appel d’offres devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements).
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets…).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique);
— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001;
— norme C11-201;
— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées;
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs);
— code de la voirie routière;
— décret n 65-48 du 8.1.1965 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret nº 2004-924 de septembre 2004).
A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat sauveteur secouriste du travail, et un opérateur a suivi la formation spécifique GRDF sur le risque gaz;
— les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante;
— les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent);
— a minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le guichet unique afin de réaliser pour le compte d'Enedis la Déclaration de projet de travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de travaux urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage;
— a minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_096601 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la defense
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de terrassements ponctuels dans le cadre des Interventions Urgentes pour la Direction Régionale Ile de France Est 2ième couronne”
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes (IU) sur le territoire de la 2ième...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes (IU) sur le territoire de la 2ième couronne - Direction Régionale IDF Est.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 875 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot1 Seine et Marne Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot1 est défini par les communes de la 2ème couronne nord est de Paris, soit principalement celles du nord du département de la Seine et Marne.”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes sur le territoire du lot1.” Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot2 Seine et Marne Sud
Titre: Lot3 Essonne EST
Titre: Lot4 Essonne OUEST
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-083353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: EC1ADC1040
Titre: Lot1 Seine et Marne Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot2 Seine et Marne Sud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: EC1ADC1060
Titre: Lot3 Essonne EST
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: EC1ADC1070
Titre: Lot4 Essonne OUEST
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_096601 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
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Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2021/S 188-490129 (2021-09-23)