La présente consultation a pour objet un marché de téléphonie mobile comprenant la fourniture d'appareils mobiles divers (téléphones, smartphones et accessoires) et d'abonnements et services liés à l'utilisation de la téléphonie mobile (voix et données SMS/MMS et internet).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de téléphonie mobile
2021_ATLAS_AO_DAF_16
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un marché de téléphonie mobile comprenant la fourniture d'appareils mobiles divers (téléphones, smartphones et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un marché de téléphonie mobile comprenant la fourniture d'appareils mobiles divers (téléphones, smartphones et accessoires) et d'abonnements et services liés à l'utilisation de la téléphonie mobile (voix et données SMS/MMS et internet).
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un marché de téléphonie mobile comprenant la fourniture d'appareils mobiles divers (téléphones, smartphones et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un marché de téléphonie mobile comprenant la fourniture d'appareils mobiles divers (téléphones, smartphones et accessoires) et d'abonnements et services liés à l'utilisation de la téléphonie mobile (voix et données SMS/MMS et internet).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
4) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
5) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
6) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
7) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment dans le domaine des organismes publics et parapublics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment dans le domaine des organismes publics et parapublics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Opérateur de téléphonie mobile.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel:
Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel:
Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente;
— référé contractuel:
Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 134-357017 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: opco atlas
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de compétences - Financement de la formation
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de téléphonie mobile
2021_ATLAS_AO_DAF_16
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un marché de téléphonie mobile comprenant la fourniture d'appareils mobiles divers (téléphones, smartphones et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un marché de téléphonie mobile comprenant la fourniture d'appareils mobiles divers (téléphones, smartphones et accessoires) et d'abonnements et services liés à l'utilisation de la téléphonie mobile (voix et données Sms/Mms et Internet)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet un marché de téléphonie mobile comprenant la fourniture d'appareils mobiles divers (téléphones, smartphones et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet un marché de téléphonie mobile comprenant la fourniture d'appareils mobiles divers (téléphones, smartphones et accessoires) et d'abonnements et services liés à l'utilisation de la téléphonie mobile (voix et données Sms/Mms et Internet)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur relation commerciale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_ATLAS_AO_DAF_16
Titre: marché de Téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bouyguestelecom.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Source: OJS 2021/S 237-624846 (2021-12-02)