marché de télécommunications mobiles

Ville de sablé sur Sarthe

le marché est passé en application du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Sablé sur Sarthe assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ville de Sablé sur Sarthe, Communauté de Communes du Pays Sabolien et CCAS de Sablé sur Sarthe.
Le contrat est conclu pour une durée de 2 Ans à compter du 1er octobre 2021. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum annuel: 30 000,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel: 70 000,00 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Qui ?

• Ville de sablé sur Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21Sab008
Brève description:

le marché est passé en application du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Sablé sur Sarthe assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ville de Sablé sur Sarthe, Communauté de Communes du Pays Sabolien et CCAS de Sablé sur Sarthe. Le contrat est conclu pour une durée de 2 Ans à compter du 1er octobre 2021. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel: 30 000,00 euro (H.T.). Montant maximum annuel: 70 000,00 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sablé sur Sarthe
Adresse postale: place Raphael Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391434
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation Aws. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est conclu pour une durée de 2 Ans à compter du 1er octobre 2021. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Montant minimum annuel: 30 000,00 euro (H.T.).

Montant maximum annuel: 70 000,00 euro (H.T.).

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 2 Ans à compter du 1er octobre 2021. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Informations complémentaires:

Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sablé sur Sarthe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2021/S 147-391434 (2021-07-28)

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