le marché est passé en application du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Sablé sur Sarthe assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ville de Sablé sur Sarthe, Communauté de Communes du Pays Sabolien et CCAS de Sablé sur Sarthe.
Le contrat est conclu pour une durée de 2 Ans à compter du 1er octobre 2021. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum annuel: 30 000,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel: 70 000,00 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de télécommunications mobiles
21Sab008
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“le marché est passé en application du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Sablé sur Sarthe assure la...”
Brève description
le marché est passé en application du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Sablé sur Sarthe assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ville de Sablé sur Sarthe, Communauté de Communes du Pays Sabolien et CCAS de Sablé sur Sarthe.
Le contrat est conclu pour une durée de 2 Ans à compter du 1er octobre 2021. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum annuel: 30 000,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel: 70 000,00 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire avec minimum et maximum en application des...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum annuel: 30 000,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel: 70 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 2 Ans à compter du 1er octobre 2021. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 2 Ans à compter du 1er octobre 2021. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours...”
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation Aws.
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sablé sur Sarthe
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation Aws.
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 147-391434 (2021-07-28)