Marché de système d'encaissement

ASPP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Innovorder

Qui ?

• ASPP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2021-MS-SYTEME ENCAISSEMENT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aspp
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aspp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@aspp.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S1i7FDFBTv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183826
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer. Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 du code de la commande publique motivé par le fait que le marché comporte des prestations de conception (3º de l'article R. 2124-3); et compte tenu de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité (4º de l'article R. 2124-3). En effet, le pouvoir adjudicateur a identifié des points de complexité majeurs, liés au déploiement de la solution logicielle et des matériels. Également, la complexité du projet porte sur les mises en œuvres des nouvelles releases, cela sans intervention humaine des équipes de l'ASPP et sans interruption des systèmes. De plus, la complexité du marché est liée à la nécessité de fonctionner en mode dégradé tout en conservant les claviers, les articles et les règles tarifaires. Enfin, la complexité du projet réside aussi dans l'obligation de mise en œuvre de l'ensemble de la solution et des moyens matériels sans interruption de la production ni de service sur l'ensemble des sites de l'ASPP. La solution attendue des systèmes de caisses demande à être précisée. L'ensemble de ces éléments requière un mode de contractualisation négocié. Le candidat devra là encore être en capacité de répondre par une obligation de résultat à ces exigences essentielles du futur marché. Par application des articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique; l'acheteur limite le nombre de candidats admis à soumissionner au minimum et au maximum à trois selon les critères objectifs et non-discriminatoires prévus à cet effet dans le présent avis. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement au minimum et au maximum à trois candidats admis à soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet le déploiement, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution logicielle en mode Saas de gestion et d'encaissement couvrant l'ensemble des activités de restauration actuelles et futures proposées par l'ASPP; avec la fourniture des matériels associés et des services connexes notamment de conception et de maîtrise d'œuvre liée à l'adaptation de la solution proposée aux besoins de l'ASPP. L'ASPP gère la restauration collective pour le compte de la mairie de Paris, et a des conventions avec d'autres acteurs public (préfecture de police, La Poste…). La solution logicielle répondant au besoin de l'ASPP devra gérer l'activité de restauration de l'établissement central désigné par «le siège», et ses quinze selfs et ses cinq snackings, chacun intégré au sein des restaurants. La solution logicielle doit prendre en compte ce périmètre très étendu et assurer le suivi de la restauration pour 8 000 repas par jour pour environ 90 000 usagers selon le «fichier clients». L'environnement technique de la solution devra couvrir le périmètre non exhaustif suivant:

— un siège;

— quinze selfs dont cinq snackings;

— 45 caisses enregistreuses;

— quatre bornes de rechargement clients par CB;

— deux bornes de commande pour transaction complète jusqu'à facturation;

— des «frigos connectés»;

— des «casiers connectés»;

— des bipeurs de restaurants clients;

— des collecteurs de consignes.

La solution logicielle et les matériels associés devront gérer de manière intégré les différentes natures d'activités de la liste non exhaustives suivante:

— logiciel de gestion back office accessible par une gestion de droit et habilitation;

— caisse enregistreuse (matériel et logiciel) mise à jour par le back office;

— rechargement de compte client en ligne;

— clic & Collect & Pay et Clic & Pay & Collect en respect des règles de passage et de tarification, mis à jour par le back office;

— borne de prise de commande mise à jour par le back office;

— frigo (alimentaire) connecté;

— casier (alimentaire) connecté;

— consigne (pour les contenants) connectée;

— des bipeurs de restaurants.

Les services et la maintenance corrective associée devront être garanti sans aucune indisponibilité chaque jour ouvré et évolutif.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de huit ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/IDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il est rappelé que le pouvoir adjudicateur ne retiendra au minimum et au maximum que trois candidats parmi ceux présentant les meilleures garanties d'exécution du marché pendant toute sa durée.

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) signés électroniquement par une personne habilitée et DC2 (déclaration du candidat). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit signer le DC1 et fournir individuellement un DC2;

— un justificatif d'habilitation à engager la société (ex: pouvoir, extrait K bis, chaîne de délégation);

— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique;

— une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur.

Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance de type DC4). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr — Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés ci-dessus est obligatoire, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. Il est demandé que les candidats communiquent leurs attestations fiscales et sociales de conformité aux obligations dans leur dossier de candidature.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. «Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique ci-dessus du présent AAPC.

Modalités de paiement et/ou réf aux textes qui les réglementent: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres à l'ASPP. Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations de l'accord-cadre seront unitaires ou forfaitaires selon les prestations et révisables annuellement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique et par virement. Forme juridique si groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Au titre du critère de la capacité économique et financière du candidat sur 20 points:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre du critère de capacité technique du candidat sur 40 points:

a) une description des moyens humains: les candidats devront démontrer leurs compétences par des titres d'études et d'expériences dans les domaines suivants:

— C1: le déploiement de solution logicielle et des matériels dans le domaine de la restauration collective de complexité équivalent au projet;

— C2: la maintenance de solution logicielle et des matériels dans le domaine de la restauration collective de complexité équivalente au projet;

— C3: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

b) une description des moyens matériels: les candidats devront décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera:

— C1: pour la réalisation du déploiement de solution logicielle et des matériels dans le domaine de la restauration collective de complexité équivalente au projet;

— C2: pour la maintenance de solution logicielle et des matériels dans le domaine de la restauration collective de complexité équivalente au projet;

— C3: la solution logicielle monétique liée au domaine de la restauration collective de complexité équivalente au projet au titre du critère de capacité professionnelle du candidat sur 40 points: une liste des services, équivalents au présent projet en termes de complexité, exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire. Modalités de transmission des plis (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret). En application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des plis se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la Plate-forme des achats www.achatpublic.com — Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limites susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse postale du pouvoir adjudicateur «Adresse à laquelle les offres ou demande de participation doivent être envoyées».

Langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 du code de la commande publique motivée par le fait que le marché comporte des prestations de conception (3º de l'article R. 2124-3); et compte tenu de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité (4º de l'article R. 2124-3). Par application des articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique; l'acheteur limite le nombre de candidats admis à soumissionner au minimum et au maximum à trois selon les critères objectifs et non-discriminatoires prévus à cet effet dans le présent avis. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement au maximum à trois candidats admis à soumissionner.

Procédure accélérée:

Conformément à l'article R. 2161-12 du code de la commande publique; compte tenu de la situation d'urgence rendant le délai minimal de 30 jours impossible à respecter. La réduction du délai est motivée par la situation d'urgence subie par l'ASPP compte tenu, d'une part, des indisponibilités de services constatées et récurrentes de la solution actuelle et d'autre part, qu'elle ne permet pas l'évolution des services de restauration commandées par la crise sanitaire et les enjeux futurs. Enfin, la réduction du délai de procédure est exigée par les contraintes et les délais de déploiement importants de cette solution et des moyens matériels connectés avant l'été; cette solution devant être opérationnelle au mois de septembre. Ces éléments concourent à la motivation de réduire le délai de la phase de candidature.

Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité économique et financière du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle du candidat
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Restauration collective
Contact
Point de contact: www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S1i7FDFBTv 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 072-183826 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le déploiement, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution logicielle en mode SAAS de gestion et d'encaissement couvrant l'ensemble des activités de restauration actuelles et futures proposées par l'ASPP; avec la fourniture des matériels associés et des services connexes notamment de conception et de maîtrise d'œuvre liée à l'adaptation de la solution proposée aux besoins de l'ASPP.

Valeur totale du marché: 450 179 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329200
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183826
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La mise en œuvre et la maintenance d'une solution logicielle en mode SAAS de gestion et d'encaissement avec la fourniture des matériels associés et des services connexes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ASPP gère la restauration collective pour le compte de la mairie de Paris, et a des conventions avec d'autres acteurs public (Préfecture de Police, La Poste, etc.).

La solution logicielle répondant au besoin de l'ASPP devra gérer l'activité de restauration de l'établissement central désigné par «le siège», et ses quinze selfs et ses cinq snackings, chacun intégré au sein des restaurants. La solution logicielle doit prendre en compte ce périmètre très étendu et assurer le suivi de la restauration pour 8 000 repas par jour pour environ 90 000 usagers selon le «fichier clients».

L'environnement technique de la solution devra couvrir le périmètre non exhaustif suivant:

— un siège; quinze selfs dont cinq snackings;

— des collecteurs de consignes la solution logicielle et les matériels associés devront gérer de manière intégré les différentes natures d'activités de la liste non exhaustives suivante:

—— logiciel de gestion back office accessible par une gestion de droit et habilitation;

—— caisse enregistreuse (matériel et logiciel) mise à jour par le back office;

—— rechargement de compte client en ligne;

—— clic «Collect» pay et clic, «Pay», Collect en respect des règles de passage et de tarification, mis à jour par le back office;

—— borne de prise de commande mise à jour par le back office;

—— frigo (alimentaire) connecté;

—— casier (alimentaire) connecté;

—— consigne (pour les contenants) connectée;

—— des bipeurs de restaurants les services et la maintenance corrective associée devront être garanti sans aucune indisponibilité chaque jour ouvré et évolutif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris / IDF.

Procédure
Procédure accélérée:

Conformément à l'article R. 2161-12 du code de la commande publique; compte tenu de la situation d'urgence rendant le délai minimal de 30 jours impossible à respecter.

La réduction du délai est motivée par la situation d'urgence subie par l'ASPP compte tenu, d'une part, des indisponibilités de services constatées et récurrentes de la solution actuelle et d'autre part, qu'elle ne permet pas l'évolution des services de restauration commandées par la crise sanitaire et les enjeux futurs.

Enfin, la réduction du délai de procédure est exigée par les contraintes et les délais de déploiement importants de cette solution et des moyens matériels connectés avant l'été; cette solution devant être opérationnelle au mois de septembre. Ces éléments concourent à la motivation de réduire le délai de la phase de candidature.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Innovorder
Adresse postale: 28 rue Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.innovorder.fr 🌏
Valeur totale du marché: 450 179 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: WWW.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75004 Paris
Source: OJS 2021/S 124-329200 (2021-06-25)

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