Marché de signalétique, consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Montpellier et de la Montpellier Méditerranée Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Montpellier. Le groupement de commandes ne concerne que le lot 1. Le Lot 2 ne concerne que la Ville de Montpellier. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR soit un montant estimé annuel pour le lot 1 à 50 000 EUR HT et pour le lot 2 à 60 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de signalétique
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“Marché de signalétique, consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Montpellier et de la Montpellier...”
Brève description
Marché de signalétique, consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Montpellier et de la Montpellier Méditerranée Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Montpellier. Le groupement de commandes ne concerne que le lot 1. Le Lot 2 ne concerne que la Ville de Montpellier. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR soit un montant estimé annuel pour le lot 1 à 50 000 EUR HT et pour le lot 2 à 60 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétique sur divers espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Réalisation de signalétique dont la fourniture et pose de jalonnements, en panneaux stratifié et en alu sur divers espaces verts de la ville et de la...”
Description du marché
Réalisation de signalétique dont la fourniture et pose de jalonnements, en panneaux stratifié et en alu sur divers espaces verts de la ville et de la Métropole de Montpellier.
Montant annuel estimé: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétique sur chantiers et bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation, fourniture et pose de différents supports signalétique pour les chantiers et bâtiments communaux.
Montant annuel estimé: 60 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres, budgets de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (lot 1). Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si avis arrive à terme en 2025, sinon nouvel avis 2022, 2023, 2024.
Informations complémentaires
“Numéro de la consultation: G0D0031AI. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”
Numéro de la consultation: G0D0031AI. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 098-254065 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montpellier
Adresse postale: 1, Place Georges Frêche Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de signalétique
G0D0031AI
Brève description:
“marché de signalétique Consultation lancée par un groupement de
commandes composé des membres suivants : Ville de Montpellier et de la...”
Brève description
marché de signalétique Consultation lancée par un groupement de
commandes composé des membres suivants : Ville de Montpellier et de la Montpellier
Méditerranée Métropole. Le Coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de
montpellier. Le groupement de commandes ne concerne que le lot 1. Le Lot 2 ne concerne que
la ville de Montpellier. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de
1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 440 000,00 euro(s) soit
un montant estimé annuel pour le lot 1 à 50 000 euro ht et pour le lot 2 à 60 000 euro (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: signalétique sur divers espaces verts
Description
Description du marché:
“réalisation de signalétique dont la fourniture et pose de jalonnements, en panneaux stratifié et en alu sur divers
espaces verts de la ville et de la...”
Description du marché
réalisation de signalétique dont la fourniture et pose de jalonnements, en panneaux stratifié et en alu sur divers
espaces verts de la ville et de la Métropole de Montpellier. Montant annuel estimé: 50 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: signalétique sur chantiers et bâtiments communaux
Description
Description du marché:
“réalisation, fourniture et pose de différents supports signalétique pour les chantiers et bâtiments communaux.
Montant annuel estimé: 60 000 eur (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-254065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G0D0031AI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalétique sur divers espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance consultants
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 154 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalétique sur chantiers et bâtiments communaux
Nom et adresse du contractant
Nom: decor 34
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154817.50 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette
consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette
consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr. Pour chaque lot, l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour chaque lot, le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant annuel estimé du
lot ( accord cadre sans mini ni maxi)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 002-002807 (2021-12-30)