Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif au transport par satellite des programmes Nationaux et Régionaux
21.097”
Produits/services: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données📦
Brève description:
“Marché de services relatif au transport par satellite des programmes Nationaux et Régionaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Transport par satellites des programmes nationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché: Transport par satellites des programmes nationaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est d'une durée ferme de 4 ans renouvelable 2 fois pour une période de 1 an chacune” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Transport par satellites des programmes régionaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport par satellites des programmes régionaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette consultation s'inscrit dans le cadre des articles L. 2500-1 et L. 2513-1 du code de la commande publique (article 8 de la directive 2014/24/UE du...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette consultation s'inscrit dans le cadre des articles L. 2500-1 et L. 2513-1 du code de la commande publique (article 8 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014) qui n'impose pas de publicité. Toutefois, le présent avis vise à porter à la connaissance des opérateurs économiques l'existence de cette consultation afin de susciter une concurrence la plus large possible.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera relancé à son terme.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 152-404834 (2021-08-04)
Informations complémentaires (2021-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 152-404834
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 181-471554 (2021-09-13)
Informations complémentaires (2021-10-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 19:00
Source: OJS 2021/S 208-545350 (2021-10-21)