Marché de service pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’Agen Habitat
Agen Habitat - OPH
Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’Agen Habitat.
Description des prestations :
- Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
- Repérage amiante DAT, DAPP, DAAT, DAAD, DAAV
- Diagnostics techniques immobiliers à réaliser obligatoirement avant toute vente
- DPE par batiment
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat - OPH
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47007
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: https://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553472247 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524484
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen et son agglomération
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
Contact
Point de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2021/S 201-524484 (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Brève description:
Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’Agen Habitat.
Description des prestations :
- Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
- Repérage amiante DAT, DAPP, DAAT, DAAD, DAAV
- Diagnostics techniques immobiliers à réaliser obligatoirement avant toute vente
- DPE par batiment
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat - OPH
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47007
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: https://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553472247 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524484
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’Agen Habitat.
Description des prestations :
- Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
- Repérage amiante DAT, DAPP, DAAT, DAAD, DAAV
- Diagnostics techniques immobiliers à réaliser obligatoirement avant toute vente
- DPE par batiment
Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’Agen HabitatDescription des prestations :
Type de marché : ACCORD CADRE mono-attributaire et à prix unitaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du nouveau code de la commande publique.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois sauf si le pouvoir adjudicateur dénonce le marché 3 mois avant la date de fin.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire le marché, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Cette décision ne donnera pas lieu au versement d’indemnités.
Site principal ou lieu d'exécution: Agen et son agglomération
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
Contact
Point de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2021/S 201-524484 (2021-10-12)
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