Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’Agen Habitat.
Description des prestations :
- Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
- Repérage amiante DAT, DAPP, DAAT, DAAD, DAAV
- Diagnostics techniques immobiliers à réaliser obligatoirement avant toute vente
- DPE par batiment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Avis de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agen Habitat - OPH
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Commune postale: Agen
Code postal: 47007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Téléphone: +33 553472247📞
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.agenhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr/🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’Agen Habitat”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’Agen Habitat.
Description des prestations...”
Brève description
Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’Agen Habitat.
Description des prestations :
- Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
- Repérage amiante DAT, DAPP, DAAT, DAAD, DAAV
- Diagnostics techniques immobiliers à réaliser obligatoirement avant toute vente
- DPE par batiment
1️⃣
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agen et son agglomération
Description du marché:
“Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’Agen HabitatDescription des prestations...”
Description du marché
Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’Agen HabitatDescription des prestations :
- Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
- Repérage amiante DAT, DAPP, DAAT, DAAD, DAAV
- Diagnostics techniques immobiliers à réaliser obligatoirement avant toute vente
- DPE par batiment
Type de marché : ACCORD CADRE mono-attributaire et à prix unitaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du nouveau code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois sauf si le pouvoir adjudicateur dénonce le marché 3 mois avant la...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois sauf si le pouvoir adjudicateur dénonce le marché 3 mois avant la date de fin.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire le marché, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Cette décision ne donnera pas lieu au versement d’indemnités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 201-524484 (2021-10-12)