marché de service pour la gestion de l'eau du patrimoine de creteil habitat semic

Créteil-Habitat-SEMIC

la présente consultation concerne la passation d'un marché relatif à la gestion de l'eau du patrimoine. Il s'agit d'un marché mixte avec une partie forfaitaire concernant les prestations de comptage et de robinetterie et une partie à bons de commande concernant certaines prestations de réparation. Cette consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGMI
• OCEA

Qui ?

• Créteil-Habitat-SEMIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-20	Avis de marché
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431171
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le marché est composé d'une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro ht conformément à l'article R. 2162-4 3° du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion de l'eau du patrimoine comprenant des prestations de comptage et de robinetterie

Informations complémentaires:

le marché est composé d'une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro ht conformément à l'article R. 2162-4 3° du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) signée

- la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir :

- liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

- effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.

L'Ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: creteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: creteil-habitat-semic
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 8 ans ferme. Le marché prendra effet le 1er janvier 2022 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever le 31 décembre 2029.

Le dossier sera disponible jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Il est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat- marches.com. L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support papier ou physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit. Les critères de choix sont les suivants : - qualité de l'offre : coefficient 1,5 - prix des prestations : coefficient 0,5. Le marché est couvert par l'amp. L'Unité monétaire est l'euro. L'Envoi au JOUE est obligatoire. D'Autres informations sont précisées dans l'article 2.12 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10148811630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél. : (+33) 01 49 81 16 30 - ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Commune postale: Créteil Cédex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2021/S 164-431171 (2021-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 997 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650699
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431171
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de coût (nom): prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: ocea
Numéro d'enregistrement national: 41004969600405
Adresse postale: 34 rue Eugène Dupuis
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: cgmi
Numéro d'enregistrement national: 38933771800347
Adresse postale: agence de Paris - 4 rue Razel - bâtiment Ariane
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 997 024 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 10148811600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél. : (+33) 01 49 81 16 00 - ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché
Source: OJS 2021/S 246-650699 (2021-12-15)

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