la présente consultation concerne la passation d'un marché relatif à la gestion de l'eau du patrimoine. Il s'agit d'un marché mixte avec une partie forfaitaire concernant les prestations de comptage et de robinetterie et une partie à bons de commande concernant certaines prestations de réparation. Cette consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service pour la gestion de l'eau du patrimoine de creteil habitat semic”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la passation d'un marché relatif à la gestion de l'eau du patrimoine. Il s'agit d'un marché mixte avec une partie...”
Brève description
la présente consultation concerne la passation d'un marché relatif à la gestion de l'eau du patrimoine. Il s'agit d'un marché mixte avec une partie forfaitaire concernant les prestations de comptage et de robinetterie et une partie à bons de commande concernant certaines prestations de réparation. Cette consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“gestion de l'eau du patrimoine comprenant des prestations de comptage et de robinetterie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est composé d'une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le marché est composé d'une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro ht conformément à l'article R. 2162-4 3° du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) signée
- la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique...”
Liste et brève description des conditions
- la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) signée
- la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir :
- liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
- effectif...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir :
- liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
- effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
L'Ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): creteil
“les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra...”
les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 8 ans ferme. Le marché prendra effet le 1er janvier 2022 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever le 31 décembre 2029.
Le dossier sera disponible jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Il est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat- marches.com. L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support papier ou physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit. Les critères de choix sont les suivants : - qualité de l'offre : coefficient 1,5 - prix des prestations : coefficient 0,5. Le marché est couvert par l'amp. L'Unité monétaire est l'euro. L'Envoi au JOUE est obligatoire. D'Autres informations sont précisées dans l'article 2.12 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10148811630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél. : (+33) 01 49 81 16 30 - ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché”
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Commune postale: Créteil Cédex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
URL: http://www.creteil-habitat-marches.com🌏
Source: OJS 2021/S 164-431171 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion de l'eau du patrimoine comprenant des prestations de comptage et de robinetterie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 997 024 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de coût (nom): prix des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431171
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ocea
Numéro d'enregistrement national: 41004969600405
Adresse postale: 34 rue Eugène Dupuis
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cgmi
Numéro d'enregistrement national: 38933771800347
Adresse postale: agence de Paris - 4 rue Razel - bâtiment Ariane
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 997 024 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 10148811600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél. : (+33) 01 49 81 16 00 - ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché”
Source: OJS 2021/S 246-650699 (2021-12-15)