Le besoin à couvrir est celui de la sécurisation des attestations contrats sur le Marché des Clients Particuliers (MCP), sécurisation qui prend la forme de codes à barres 2D-DOC apposés sur ces documents destinés aux clients d’EDF. Ce code à barres sécurisé permet d'authentifier les attestations de contrat et leur confère par décret le statut officiel de justificatif de domicile. Pour information, le code 2D-DOC a été mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour lutter contre la fraude par falsification des pièces justificatives de domicile en permettant aux entreprises, aux administrations et aux particuliers d’en vérifier l’authenticité à l’aide d’un scanner ou d’un Smartphone.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Avis de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 698078535📞
Courrier électronique: cedric.simonet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Service de génération de codes barres bidimensionnel 2D-Doc EDF
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le besoin à couvrir est celui de la sécurisation des attestations contrats sur le Marché des Clients Particuliers (MCP), sécurisation qui prend la forme de...”
Brève description
Le besoin à couvrir est celui de la sécurisation des attestations contrats sur le Marché des Clients Particuliers (MCP), sécurisation qui prend la forme de codes à barres 2D-DOC apposés sur ces documents destinés aux clients d’EDF. Ce code à barres sécurisé permet d'authentifier les attestations de contrat et leur confère par décret le statut officiel de justificatif de domicile. Pour information, le code 2D-DOC a été mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour lutter contre la fraude par falsification des pièces justificatives de domicile en permettant aux entreprises, aux administrations et aux particuliers d’en vérifier l’authenticité à l’aide d’un scanner ou d’un Smartphone.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le code-à-barre 2D-Doc consiste à intégrer dans un document un code à barres en deux dimensions comportant les informations clés du document (le type de...”
Description du marché
Le code-à-barre 2D-Doc consiste à intégrer dans un document un code à barres en deux dimensions comportant les informations clés du document (le type de document, l’émetteur, le nom, l’adresse…) ainsi que la date d’émission du document ou du cachet. Ces informations sont alors verrouillées par une signature électronique, garantissant l’identification de l’organisme émetteur et l’intégrité du document. Cette solution permet de sécuriser des documents aussi bien au format papier que numérique.
Le code-à-barres 2D-Doc est signé électroniquement par la clé privée correspondant à une clé publique placée dans un certificat du type « cachet serveur ». Ce chiffrement asymétrique permet le contrôle de la signature par tous les acteurs disposant de la clé publique du signataire émetteur.
Ce standard constitue une signature visible vérifiable uniquement par une machine (de type scanner ou lecteur de code à barres). Si la signature de ces données est exacte, cela indique que ces données sont exactes, et ainsi que le document est authentique.
Le besoin à couvrir est celui de la sécurisation des attestations contrats sur le Marché des Clients Particuliers (MCP) d'EDF, sécurisation qui prend la forme de codes à barres 2D-DOC apposés sur ces documents destinés aux clients d’EDF. Ce code à barres sécurisé permet d'authentifier les attestations de contrat et leur confère par décret le statut officiel de justificatif de domicile. Pour information, le code 2D-DOC a été mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour lutter contre la fraude par falsification des pièces justificatives de domicile en permettant aux entreprises, aux administrations et aux particuliers d’en vérifier l’authenticité à l’aide d’un scanner ou d’un Smartphone.
La volumétrie est estimée entre 15 et 25 millions de documents par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront notés sur la base des réponses apportées au cadre de réponses du RFx_106808
Les dix fournisseurs les mieux notés et répondant aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront notés sur la base des réponses apportées au cadre de réponses du RFx_106808
Les dix fournisseurs les mieux notés et répondant aux critères d'aptitude et franchi le seuil éliminatoire seront invités à la consultation.
En cas d’égalité des notes, EDF se réserve le droit d’augmenter le nombre d'invités.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“4 options de durée de 12 mois. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (entreprise ou GME) doit fournir son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (entreprise ou GME) doit fournir son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sources chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Le montant du C.A annuel du candidat doit être supérieur à 1,5 M€ depuis 2 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit expliquer sa compréhension du besoin d'EDF
Le candidat explique la phase d'initialisation de la prestation d'une durée de 2 mois
Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit expliquer sa compréhension du besoin d'EDF
Le candidat explique la phase d'initialisation de la prestation d'une durée de 2 mois
Le candidat détaille ses compétences en matière de solution de cachet électronique 2D-DOC
Le candidat détaille ses compétences en matière d'utilisation de boitier HSM ( Hardware Security Module)
Le candidat explique et détaille les outils de reporting
Le candidat précise son expérience professionnelle sur les exigences décrites dans la synthèse du CCTP
Le candidat précise son processus de gestion des anomalies
Le candidat précise son processus de gestion des demandes
Le candidat précise son processus en gestion de crise et d'escalade
Le candidat précise les organisations et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit justifier qu'il dispose du label ANTS (Agence Nationale des Titres Sécrurisés) pour les solutions numériques 2D-DOC ou qu'il soit en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit justifier qu'il dispose du label ANTS (Agence Nationale des Titres Sécrurisés) pour les solutions numériques 2D-DOC ou qu'il soit en capacité de l’obtenir au démarrage de la prestation (prévu mai 2022) si réponse NON = éliminatoire
Le site de serveurs du candidat doit être accessible en 2h maximum de transport de Paris ? si réponse NON= éliminatoire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2028
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_106808 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_106808 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 238-628578 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-628578
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C4C1054590
Titre: Marché de Service de génération de codes barres bidimensionnel 2D-Doc EDF
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 113-319810 (2022-06-09)