Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'entretien et de maintenance des équipements liés à la sécurité incendie du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée
21S0018”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Marché de service d'entretien et de maintenance des équipements liés à la sécurité incendie du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération.
Description du marché:
“Marché de service d'entretien et de maintenance des équipements liés à la sécurité incendie du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée.
Prestation...”
Description du marché
Marché de service d'entretien et de maintenance des équipements liés à la sécurité incendie du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée.
Prestation principale à prix forfaitaire et prestation secondaire à bons de commande sans minimum de commande et un maximum annuel de 250 000,00 EUR HT de commande (soit un maximum de 1 000 000,00 EUR HT de commande sur la durée maximale du marché de quatre ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
b) Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
b) Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative);
c) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
d) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 103-271437 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Commune postale: Perpignan cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Service d'entretien et de maintenance des équipements liés à la sécurité incendie du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée
21S0018”
Brève description:
“Marché de Service d'entretien et de maintenance des équipements liés à la sécurité incendie du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération
Description du marché:
“Marché de Service d'entretien et de maintenance des équipements liés à la sécurité incendie du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée Prestation...”
Description du marché
Marché de Service d'entretien et de maintenance des équipements liés à la sécurité incendie du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée Prestation Principale à prix forfaitaire et prestation secondaire à bons de commande sans minimum de commande et un maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT de commande (soit un maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT de commande sur la durée maximale du marché de 4 ans) .
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes et modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0018-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Marché de Service d'entretien et de maintenance des équipements liés à la sécurité incendie du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Az incendie
Adresse postale: D900-Les Fournils
Commune postale: Pollestres
Code postal: 66450
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: https://www.azincendie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, Rue Pitot,
Commune postale: MONTPELLIER Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sontdétachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré(article R.421-1 du code de justice administrative)C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 191-497234 (2021-09-28)