Le marché concerne la réalisation des travaux de Rénovation programmée (RP) sur le territoire de la direction régionale Poitou-Charentes.
Les travaux consistent à maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, cibler des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme «atypiques».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Avis de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — Laurence Lemarié — 16 allée des Tanneurs — bâtiment A — 44035 Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785106📞
Courrier électronique: laurence.lemarie@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de rénovation programmée Poitou-Charentes 2022-2027
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de Rénovation programmée (RP) sur le territoire de la direction régionale Poitou-Charentes.
Les travaux...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux de Rénovation programmée (RP) sur le territoire de la direction régionale Poitou-Charentes.
Les travaux consistent à maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, cibler des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme «atypiques».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de rénovation programmée lot Charente (16)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente.
Description du marché:
“Externalisation des opérations de la Rénovation programmée (RP) afin de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche...”
Description du marché
Externalisation des opérations de la Rénovation programmée (RP) afin de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme «atypiques».
Les études (ne seront demandées que pour les travaux avec implantation de supports):
Études d'exécution de la RP:
— prendre en compte les livrables DORA (le CDAE);
— expliquer les travaux aux propriétaires et exploitant, obtenir les autorisations d’accès et de passage aux parcelles privées, et dresser la liste;
— produire le plan «Travaux», la liste de matériels par point d’intervention, les éléments de reprise des réglages des conducteurs, et ceux permettant la prévention de toutes anomalies, etc.
Études complémentaires (en complément de l'étude d'exécution):
— produire la DT, la déclaration préalable, l’article R. 323-25, le profil en long, une étude «Camélia», une étude spéciale (traversée SNCF, etc.).
Conventions et indemnisations:
— rechercher, informer, obtenir et indemniser le cas échéant, le propriétaire ou exploitant (conventions de servitudes).
Les travaux:
Travaux sans implantation:
— prendre en compte les livrables de l’étude;
— remplacer ou poser les équipements d’une ligne HTA aérienne, hormis les supports et les conducteurs dans leur parcours souterrain.
Travaux avec implantation:
— remplacer ou poser les équipements d’une ligne HTA aérienne, y compris les supports.
Travaux connexes:
— intervenir sur les postes HTA/BT, et autres travaux connexes à la RP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente sur la durée maximale du marché, option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente sur la durée maximale du marché, option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000 EUR et 6 250 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de rénovation programmée lot Charente-Maritime (17)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente sur la durée maximale du marché, option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente sur la durée maximale du marché, option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 3 920 000 EUR et 6 125 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: HTA1/HTA2/GCE/BTA ou être en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: HTA1/HTA2/GCE/BTA ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
HTA1: réalisation de travaux de réseaux électriques aériens HTA ≤ 54,6 mm y compris la dépose des conducteurs HTA ≤ 54,6 mm.
HTA2: réalisation de travaux de réseaux électriques aériens HTA > 54,6 mm y compris la dépose des conducteurs HTA > 54,6 mm.
GCE: réalisation de travaux de terrassement et pose de câbles électriques HTA et/ou BT.
BTA: réalisation de travaux de réseaux électriques aériens Basse Tension (BT) y compris la dépose des conducteurs BT.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail «Achats» d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «Achat». Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail «Achat» https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx 102370 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail «Achats», contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com — La consultation sera lancée via le portail «Achat»: https://portail-achats.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34, Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Personne de contact:
“ENEDIS - Laurence Lemarié -16, allée des Tanneurs - bâtiment A - 44035 Nantes cedex”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Rénovation Programmée Poitou-Charentes 2022-2028
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de Rénovation Programmée (RP) sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes.
Les travaux...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux de Rénovation Programmée (RP) sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes.
Les travaux consistent à maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, cibler des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Charente (16)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente
Description du marché:
“Externalisation des opérations de la Rénovation Programmée (RP) afin de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche...”
Description du marché
Externalisation des opérations de la Rénovation Programmée (RP) afin de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ».
LES ETUDES (ne seront demandées que pour les travaux avec implantation de supports) :
Etudes d'exécution de la RP :
- Prendre en compte les livrables DORA (le CDAE),
- Expliquer les travaux aux propriétaires et exploitant, obtenir les autorisations d’accès et de passage aux parcelles privées, et dresser la liste,
- Produire le plan « Travaux », la liste de matériels par point d’intervention, les éléments de reprise des réglages des conducteurs, et ceux permettant la prévention de toutes anomalies, etc.
Etudes complémentaires (En complément de l'étude d'exécution) :
- Produire la DT, la Déclaration Préalable, l’article R.323-25, le profil en long, une étude « CaMéLiA », une étude spéciale (traversée SNCF, etc.)
Conventions et indemnisations :
- Rechercher, informer, obtenir et indemniser le cas échéant, le propriétaire ou exploitant (conventions de servitudes).
LES TRAVAUX :
Travaux sans implantation :
- Prendre en compte les livrables de l’étude,
- Remplacer ou poser les équipements d’une ligne HTA aérienne, hormis les supports et les conducteurs dans leur parcours souterrain.
Travaux avec implantation :
- Remplacer ou poser les équipements d’une ligne HTA aérienne, y compris les supports.
Travaux connexes :
- Intervenir sur les postes HTA/BT, et autres travaux connexes à la RP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente sur la durée maximale du marché, option de durée comprise....”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente sur la durée maximale du marché, option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000 euros et 6 250 000 € HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Charente-Maritime (17)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente sur la durée maximale du marché, option de durée comprise....”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente sur la durée maximale du marché, option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 3 920 000 euros et 6 125 000 € HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-352013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC7CAC2010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Charente (16)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC7CAC2020
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC7CAC2030
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
4️⃣
Numéro de contrat: EC7CAC2040
5️⃣
Numéro de contrat: EC7CAC2050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Charente-Maritime (17)
6️⃣
Numéro de contrat: EC7CAC2060
7️⃣
Numéro de contrat: EC7CAC2070
8️⃣
Numéro de contrat: EC7CAC2080
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2022/S 027-069919 (2022-02-03)