Marché de relève et de remplacement des compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude sur le patrimoine de meurthe et moselle Habitat

Meurthe et Moselle Habitat

Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) pour les travaux de fourniture et pose de compteurs d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine de meurthe et moselle Habitat.Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec e possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2025.
pour les commandes ponctuelles (B.P.U), sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 10 000,00 EUR HT /an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles qui seront affermies en tout ou en parties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Numéro de référence: 21gsfcs07
Brève description:

Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) pour les travaux de fourniture et pose de compteurs d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine de meurthe et moselle Habitat.Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec e possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2025. pour les commandes ponctuelles (B.P.U), sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 10 000,00 EUR HT /an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles qui seront affermies en tout ou en parties.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524457
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite - pour le candidat attributaire - de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour les commandes ponctuelles (B.P.U), sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 10 000,00 EUR HT /an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles qui seront affermies en tout ou en parties.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder 4 ans soit le 31 décembre 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcées, si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises réalisant de la gestion des relèves et de la pose de des compteurs d'eau

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.

le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro

modalités de financement : Les prestations seront financées par des Fonds propres de mmh.

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Nancy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite - pour le candidat attributaire - de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 201-524457 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) pour les travaux de fourniture et pose de compteurs d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine de meurthe et moselle Habitat.Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec e possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2025.Pour les commandes ponctuelles (B.P.U), sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 10 000,00 EUR HT /an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles qui seront affermies en tout ou en parties

Valeur totale du marché: 124391.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667707
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524457
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022) reconductible 3 fois 1 an sans pouvoir excéder 4 ans. Forfait annuel : 31 097,76 EUR HT soit 37 317,31 EUR TTC + B.P.U sans minimum ni maximum pour les prestations ponctuelles d'une valeur estimative de 10 000,00 EUR HT /an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: Ista
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 124391.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 251-667707 (2021-12-22)

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