Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) pour les travaux de fourniture et pose de compteurs d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine de meurthe et moselle Habitat.Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec e possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2025.
pour les commandes ponctuelles (B.P.U), sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 10 000,00 EUR HT /an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles qui seront affermies en tout ou en parties.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de relève et de remplacement des compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude sur le patrimoine de meurthe et moselle Habitat
21gsfcs07”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires...”
Brève description
Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) pour les travaux de fourniture et pose de compteurs d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine de meurthe et moselle Habitat.Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec e possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2025.
pour les commandes ponctuelles (B.P.U), sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 10 000,00 EUR HT /an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles qui seront affermies en tout ou en parties.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires...”
Description du marché
Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) pour les travaux de fourniture et pose de compteurs d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine de meurthe et moselle Habitat.Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec e possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2025.
pour les commandes ponctuelles (B.P.U), sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 10 000,00 EUR HT /an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles qui seront affermies en tout ou en parties.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an,...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder 4 ans soit le 31 décembre 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcées, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcées, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises réalisant de la gestion des relèves et de la pose de des compteurs d'eau” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.
le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro
modalités de financement : Les prestations seront financées par des Fonds propres de mmh.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite - pour le candidat attributaire - de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 201-524457 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires...”
Brève description
Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) pour les travaux de fourniture et pose de compteurs d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine de meurthe et moselle Habitat.Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec e possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2025.Pour les commandes ponctuelles (B.P.U), sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 10 000,00 EUR HT /an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles qui seront affermies en tout ou en parties
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124391.04 💰
Description
Description du marché:
“Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires...”
Description du marché
Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) pour les travaux de fourniture et pose de compteurs d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine de meurthe et moselle Habitat.Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec e possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2025.Pour les commandes ponctuelles (B.P.U), sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 10 000,00 EUR HT /an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles qui seront affermies en tout ou en parties
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524457
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ista
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124391.04 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022) reconductible 3 fois 1 an sans pouvoir excéder 4 ans....”
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022) reconductible 3 fois 1 an sans pouvoir excéder 4 ans. Forfait annuel : 31 097,76 EUR HT soit 37 317,31 EUR TTC + B.P.U sans minimum ni maximum pour les prestations ponctuelles d'une valeur estimative de 10 000,00 EUR HT /an
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Source: OJS 2021/S 251-667707 (2021-12-22)