Marché de propreté des parties communes, des parkings souterrains et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de la RIVP
Réaliser de manière forfaitaire les prestations de nettoyage des parties communes, des parkings souterrains et de manutention des containers d'ordures ménagères. Réaliser, sur commande, des prestations complémentaires (notamment le remplacement de gardiens).
Pour information l'entretien ménager des parkings souterrains est un marché réservé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de propreté des parties communes, des parkings souterrains et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de la RIVP
2020dtg0022”
Titre
Marché de propreté des parties communes, des parkings souterrains et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de la RIVP
2020dtg0022
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Réaliser de manière forfaitaire les prestations de nettoyage des parties communes, des parkings souterrains et de manutention des containers d'ordures...”
Brève description
Réaliser de manière forfaitaire les prestations de nettoyage des parties communes, des parkings souterrains et de manutention des containers d'ordures ménagères. Réaliser, sur commande, des prestations complémentaires (notamment le remplacement de gardiens).
Pour information l'entretien ménager des parkings souterrains est un marché réservé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 23 652 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habitations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue de la Porte d'Italie, 75621 Paris.
Description du marché:
“Le présent lot concerne le nettoyage des parties communes et la manutention des containers d'ordures ménagères et de tri.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie, organisation et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels et produits utilisé
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: démarche déontologique et approche sociale du candidat
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 10
Nombre maximum: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications dont dispose l'entreprise pour les travaux) — 50 %;
2) Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et le RSE — 25 %;
3) Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la RIVP: présentation d'une liste de cinq références similaires au cours des trois dernières années, notamment sur de l'entretien ménager et ordures ménagères réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi-sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique — 25 %.
Pour le lot 1 «habitations»: 20 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres».
Pour le lot 2 «parkings»: dix candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Lot 1 «Habitations»: 20 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres».
Ce lot sera attribué à neuf titulaires.
L'estimation...”
Informations complémentaires
Lot 1 «Habitations»: 20 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres».
Ce lot sera attribué à neuf titulaires.
L'estimation financière du lot est sur toute la durée du marché (reconductions comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parkings en sous-sol (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Description du marché:
“Le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de nettoyage des parcs de stationnements, en sous...”
Description du marché
Le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de nettoyage des parcs de stationnements, en sous sol, à réaliser sur tout le patrimoine RIVP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 652 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2 «parkings»: dix candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres».
Ce lot sera attribué à deux titulaires (un titulaire principal +...”
Informations complémentaires
Lot 2 «parkings»: dix candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres».
Ce lot sera attribué à deux titulaires (un titulaire principal + un titulaire stand-by).
L'estimation financière du lot est sur toute la durée du marché (reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour l'ensemble des lots:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse...”
Liste et brève description des conditions
Pour l'ensemble des lots:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs…).
Uniquement pour le lot 2:
Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes, au sens de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, employant une proportion minimale de travailleurs handicapés et/ou défavorisés.
Cette proportion minimale est fixée, par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cinquante pourcent (50 %).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Pour le lot 1, le chiffre d'affaires minimal du candidat doit être de 1 277 000 EUR HT.
Pour le lot 2, aucun minimum.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications dont dispose l'entreprise pour les travaux);
2) Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et le RSE;
3) Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la RIVP: présentation d'une liste de cinq références similaires (maximum) au cours des trois dernières années, notamment sur de l'entretien ménager et ordures ménagères réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi-sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées dans le DCE.
En application de l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées dans le DCE.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 11
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Rappel:
Pour le lot 1 «habitations»: 20 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres».
Pour le lot 2 «parkings» — marché réservé: dix candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 025-060633 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de propreté des parties communes, des parkings souterrains et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de la Rivp
2020dtg0022”
Titre
Marché de propreté des parties communes, des parkings souterrains et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de la Rivp
2020dtg0022
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Brève description:
“Réaliser de manière forfaitaire les prestations de nettoyage des parties communes, des parkings souterrains et de manutention des containers d'ordures...”
Brève description
Réaliser de manière forfaitaire les prestations de nettoyage des parties communes, des parkings souterrains et de manutention des containers d'ordures ménagères. Réaliser, sur commande, des prestations complémentaires (notamment le remplacement de gardiens).
pour information l'entretien ménager des parkings souterrains est un marché réservé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 652 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne le nettoyage des parties communes et la manutention des containers d'ordures ménagères et de tri” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie, organisation et démarche qualité
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens matériels et produits utilisé
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Démarche déontologique et approche sociale du candidat
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1 « Habitations » :
20 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
ce lot sera attribué à 9 titulaires.
l'estimation...”
Informations complémentaires
Lot 1 « Habitations » :
20 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
ce lot sera attribué à 9 titulaires.
l'estimation financière du lot est sur toute la durée du marché (Reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Parkings en sous-sol (Marché réservé)
Description
Description du marché:
“Le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de nettoyage des parcs de stationnements, en sous...”
Description du marché
Le présent lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de nettoyage des parcs de stationnements, en sous sol, à réaliser sur tout le patrimoine Rivp
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Informations complémentaires:
“Lot 2 « Parkings » :
10 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
ce lot sera attribué à 2 titulaires (1 titulaire principal +...”
Informations complémentaires
Lot 2 « Parkings » :
10 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
ce lot sera attribué à 2 titulaires (1 titulaire principal + 1 titulaire stand-by)
l'estimation financière du lot est sur toute la durée du marché (Reconductions comprises)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Habitations
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud europeenne de nettoyage
Adresse postale: 25 RUE DES BRETAGNES
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'Entretien et Nettoyage Industriel
Adresse postale: 35, rue de Valenton
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cofraneth lfc
Adresse postale: 23 Avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Essi
Adresse postale: 12-14, rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: B.baumont nettoyage
Adresse postale: 9 RUE DES SABLONS
Commune postale: Echarcon
Code postal: 91540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ciel bleu
Adresse postale: 95 rue Marcel Bonnet
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Espace proprete
Adresse postale: 18 RUE VALADON
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Challancin
Adresse postale: 9 - 11 Avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Parkings en sous-sol (Marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nom et adresse du contractant
Nom: REGIE DE QUARTIER FECAMP 12
Adresse postale: 51 rue de Fécamp
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 027-078594 (2023-02-02)