Marché de prestations ponctuelles de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2022) et s'achèvera le 31.12.2022. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations ponctuelles de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
21-09”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Marché de prestations ponctuelles de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel...”
Brève description
Marché de prestations ponctuelles de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2022) et s'achèvera le 31.12.2022. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat.
Description du marché:
“Marché de prestations ponctuelles de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un marché à...”
Description du marché
Marché de prestations ponctuelles de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un marché à prix unitaires constituant un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2022) et s'achèvera le 31.12.2022. À...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2022) et s'achèvera le 31.12.2022. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. Forme juridique: l'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat...”
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres. Forme juridique: l'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC 1....”
Liste et brève description des conditions
— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC 1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat;
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation);
— Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
— Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (e-DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Pays de Meaux Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Juin 2022 ou juin 2023, ou juin 2024, ou juin 2025 en fonction des reconductions.” Informations complémentaires
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_DhiLT2bwJk&v=1 - Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador-Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2021/S 123-325992 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Commune postale: Meaux cedex
Personne de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie Mixte locale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations ponctuelles de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel...”
Brève description
Marché de prestations ponctuelles de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2022) et s'achèvera le 31 décembre 2022. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 489 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description du marché:
“Marché de prestations ponctuelles de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat.Il s'agit d'un marché à...”
Description du marché
Marché de prestations ponctuelles de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat.Il s'agit d'un marché à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-325992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52/2021
Titre:
“Marché de prestations ponctuelles de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamtar nettoyage de meaux
Adresse postale: 69 avenue Henri Dunant
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.lamtarnettoyagedemeaux.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 489 400 💰
“Le présent marché est un marché à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum ni maximum.Le montant annuel estimatif du présent marché...”
Le présent marché est un marché à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum ni maximum.Le montant annuel estimatif du présent marché est de 372 351.25 euros HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2022/S 001-001301 (2021-12-29)