Marché de prestations de transport et de réemploi d'objets déposés dans les déchetteries du SIVOM

SIVOM de la région mulhousienne

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:
— réceptionner, par l'intermédiaire d'un agent valoriste, les déchets potentiellement réemployables déposés par les usagers des déchetteries du SIVOM;
— transporter lesdits déchets vers un centre de réemploi;
— procéder à la valorisation par le réemploi des déchets récupérés dans les sites du SIVOM;
— proposer un plan d'animations ou de sensibilisation à la réduction des déchets, à destination des habitants du territoire du SIVOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tri Service — Cité du Réemploi

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 2103
Brève description:

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à: — réceptionner, par l'intermédiaire d'un agent valoriste, les déchets potentiellement réemployables déposés par les usagers des déchetteries du SIVOM; — transporter lesdits déchets vers un centre de réemploi; — procéder à la valorisation par le réemploi des déchets récupérés dans les sites du SIVOM; — proposer un plan d'animations ou de sensibilisation à la réduction des déchets, à destination des habitants du territoire du SIVOM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144024
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal annuels conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP: — montant minimal: 40 000 EUR HT, — montant maximal: 160 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:

— réceptionner, par l'intermédiaire d'un agent valoriste, les déchets potentiellement réemployables déposés par les usagers des déchetteries du SIVOM;

— transporter lesdits déchets vers un centre de réemploi;

— procéder à la valorisation par le réemploi des déchets récupérés dans les sites du SIVOM;

— proposer un plan d'animations ou de sensibilisation à la réduction des déchets, à destination des habitants du territoire du SIVOM.

Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2022 puis en 2023, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.

Informations complémentaires:

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du CCP.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal annuels conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP:

— montant minimal: 40 000 EUR HT,

— montant maximal: 160 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2023.

Les renseignements demandés à chaque soumissionnaire sont détaillés et explicités dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur notre plate-forme http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

— renseignements d'ordre technique: Jérôme Fritz — courriel: j.fritz@sivom-mulhouse.fr — +33 389607211;

— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157.

Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 057-144024 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333787
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144024
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Tri Service — Cité du Réemploi
Numéro d'enregistrement national: 80469425500048
Adresse postale: 3 avenue de Suisse
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application des articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2021/S 126-333787 (2021-06-28)

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