Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:
— réceptionner, par l'intermédiaire d'un agent valoriste, les déchets potentiellement réemployables déposés par les usagers des déchetteries du SIVOM;
— transporter lesdits déchets vers un centre de réemploi;
— procéder à la valorisation par le réemploi des déchets récupérés dans les sites du SIVOM;
— proposer un plan d'animations ou de sensibilisation à la réduction des déchets, à destination des habitants du territoire du SIVOM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de transport et de réemploi d'objets déposés dans les déchetteries du SIVOM
SM 2103”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:
— réceptionner, par l'intermédiaire d'un agent valoriste, les déchets potentiellement réemployables...”
Brève description
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:
— réceptionner, par l'intermédiaire d'un agent valoriste, les déchets potentiellement réemployables déposés par les usagers des déchetteries du SIVOM;
— transporter lesdits déchets vers un centre de réemploi;
— procéder à la valorisation par le réemploi des déchets récupérés dans les sites du SIVOM;
— proposer un plan d'animations ou de sensibilisation à la réduction des déchets, à destination des habitants du territoire du SIVOM.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:
— réceptionner, par l'intermédiaire d'un agent valoriste, les déchets potentiellement réemployables...”
Description du marché
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:
— réceptionner, par l'intermédiaire d'un agent valoriste, les déchets potentiellement réemployables déposés par les usagers des déchetteries du SIVOM;
— transporter lesdits déchets vers un centre de réemploi;
— procéder à la valorisation par le réemploi des déchets récupérés dans les sites du SIVOM;
— proposer un plan d'animations ou de sensibilisation à la réduction des déchets, à destination des habitants du territoire du SIVOM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2022 puis en 2023, sauf dénonciation par l'une...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2022 puis en 2023, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal annuels conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP:
— montant minimal: 40 000 EUR HT,
— montant maximal: 160 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2023.
Informations complémentaires
“Les renseignements demandés à chaque soumissionnaire sont détaillés et explicités dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur notre...”
Les renseignements demandés à chaque soumissionnaire sont détaillés et explicités dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur notre plate-forme http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
— renseignements d'ordre technique: Jérôme Fritz — courriel: j.fritz@sivom-mulhouse.fr — +33 389607211;
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157.
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 057-144024 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la région mulhousienne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2103
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tri Service — Cité du Réemploi
Numéro d'enregistrement national: 80469425500048
Adresse postale: 3 avenue de Suisse
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application des articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 126-333787 (2021-06-28)