marché de prestations de service pour la gestion immobilière du site de la croix gaudin

Comcom Estuaire et Sillon

le présent contrat concerne la gestion immobilière du site de la Croix Gaudin à l'exception de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint etienne de Montluc - Mme FONTAINE - E-mail : commandepublique@estuaire-sillon.fr”
Téléphone: +33 240568103 📞
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de service pour la gestion immobilière du site de la croix gaudin 2021-021”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Brève description:
“le présent contrat concerne la gestion immobilière du site de la Croix Gaudin à l'exception de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“elle comprend notamment, la gestion locative des grands comptes dont la perception/recouvrement des loyers au titre de régisseur de la collectivité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 2 fois un an, soit une durée totale maximale de 60 mois. Les prestations démarreront à compter du 1er janvier 2022”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie”
Adresse postale:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - bP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 152-404778 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 975 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérance entre le prix et l'offre technique présentée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404778

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-021
Titre:
“marché de prestations de service pour la gestion immobilière du site de la croix gaudin”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas moison et associes
Adresse postale: 18 rue du calvaire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 975 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 937 500 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-614304 (2021-11-26)