Marché de prestations de nettoyage sur les sites tertiaires et industriels de EDF PEI Réunion

EDF Production électrique insulaire (EDF PEI)

Nettoyage des locaux tertiaires et industriels sur les sites EDF PEI Réunion (deux lots).
Le titulaire devra réaliser des prestations de nettoyage sur le site tertiaire et industriel afin de garantir un état de propreté irréprochable de la centrale PEI Port Est Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Qui ?

• EDF Production électrique insulaire (EDF PEI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Nettoyage des locaux tertiaires et industriels sur les sites EDF PEI Réunion (deux lots). Le titulaire devra réaliser des prestations de nettoyage sur le site tertiaire et industriel afin de garantir un état de propreté irréprochable de la centrale PEI Port Est Réunion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nadira.toumi@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469656669 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303346
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail «Achats» (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_101468, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail «Achats». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail «Achats». «EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation». «Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.» Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux tertiaires et industriels sur les sites EDF PEI Réunion (deux lots).

Le titulaire devra réaliser des prestations de nettoyage sur le site tertiaire et industriel afin de garantir un état de propreté irréprochable de la centrale PEI Port Est Réunion.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Le lot 1 et 2 peuvent être attribué à un seul et unique candidat.
Intitulé du lot: Lot 1 — site tertiaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs de la centrale EDF PEI de Port Est et SEI TAC Port Est (Île de La Réunion).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Option de durée: soit trois ans fermes et trois années optionnelles (trois fois un an).

Intitulé du lot: Lot 2 – site industriel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage des bâtiments industriels de la centrale EDF PEI de Port Est et SEI TAC Port Est (Île de La Réunion).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site EDF PEI Port Est et sur le site de SEI TAC Port Est de l’île de La Réunion (département 974).

Site industriel EDF PEI Port Est et sur le site de SEI TAC Port Est de l’île de La Réunion (département 974).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— «le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.»

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature (les documents sont à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés);

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

«Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.»

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 247 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1;

… 660 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2;

— les CA minimaux sont cumulables en cas de candidature multiples soit 907 000 pour les lots 1 et 2.

Si un candidat dispose d'un chiffre d'affaires annuel moyen compris entre 660 000 EUR et 906 000 EUR, il pourra répondre et déposer une candidature sur le lot 1 et le lot 2.

Si un fournisseur arrive en première position au classement des offres sur les lots 1 et 2 et qu'il dispose d'un chiffre d'affaires compris entre 660 000 EUR et 906 000 EUR, il ne pourra pas se voir attribuer les deux lots. Le lot 2 qui représente le plus gros volume financier lui sera attribué en priorité. Le lot 1 sera attribué au fournisseur arrivé deuxième au classement des offres commerciales après prise en compte de la mieux disance.

Capacité technique et professionnelle:

EDF PEI appréciera la capacité du candidat à réaliser les prestations de nettoyage tertiaire et industriel pour les sites de la centrale EDF PEI Port Est.

À ce titre,

— le candidat présente une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque contrat concerné, l'année de réalisation, le nom du client, le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

— le candidat doit être enregistré sous le code NAF nettoyage locaux 8121z ou 8122z comme activité principale, fournir un extrait Kbis;

— le candidat doit fournir la description des matériels et équipements techniques dont il disposera pour la réalisation du marché;

— le candidat doit justifier d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l 'organisation, ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences de ses sous-traitants;

— le candidat doit fournir les certifications appropriées (habilitations, certifications dont il dispose pour l'exécution des prestations);

— le candidat doit être affilié à la convention collective des entreprises de propreté.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir paragraphe III.1.3).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours après la date d'émission de la facture pour toutes les prestations du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard de EDF PEI.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats — 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411 — 69507 Lyon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail «Achats».

«EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».

«Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.»

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-303346 (2021-06-11)

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