Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition du personnel”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition du personnel.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des écoles et WC publics: «École primaire Sources/École maternelle du Centre/WC publics»” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des écoles et WC publics: «École primaire Sources/École maternelle du Centre/WC publics».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 9.8.2021 ou de sa notification si cette date est postérieure au 9.8.2021. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme,...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 9.8.2021 ou de sa notification si cette date est postérieure au 9.8.2021. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois de manière tacite pour la même durée, sauf dénonciation deux (2) mois avant la date d'expiration, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des bâtiments et écoles: «Bibliothèque/École primaire du Centre/École de musique»” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Nettoyage des bâtiments et écoles: «Bibliothèque/École primaire du Centre/École de musique».”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des bâtiments et écoles: «quai du Canal/impasse de la Fontaine/îlot du Moulin/École Séquoia»” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Nettoyage des bâtiments et écoles: «quai du Canal/impasse de la Fontaine/îlot du Moulin/École Séquoia».
Ce lot nº 3 est réservé à des structures d'insertion...”
Description du marché
Nettoyage des bâtiments et écoles: «quai du Canal/impasse de la Fontaine/îlot du Moulin/École Séquoia».
Ce lot nº 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Ce lot nº 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
Ce lot nº 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Marché de services passé en appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à -5 CCP). Le marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, à...”
Marché de services passé en appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à -5 CCP). Le marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 et R. 2121-8 du code de la commande publique). Conditions d'envoi et remise des offres: selon l'article 6 du RC.
Date limite de réception des offres: vendredi 25.6.2021 (12h00), envoi par voie électronique sur la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu
Critères de sélection des candidatures: selon les critères mentionnés à l'article 7 du RC.
Critères de jugement des offres: selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC: le prix des prestations (40 %), la valeur technique (60 %).
Modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu
Visite possible sur rendez-vous.
Renseignements administratif: M. Gilles Dorsi: +33 388715298 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr
Technique: M. Patrick Suhr: +33 388715786 ou suhr@mairie-saverne.fr
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants; article R. 551-7 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants; article R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivants la notification du marché;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
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Source: OJS 2021/S 094-247301 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-06-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-247301
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Le délai de remise des offres est prolongé jusqu'au vendredi 9.7.2021 (12h00).
Source: OJS 2021/S 117-308002 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saverne
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition du personnel”
Brève description:
“marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition du personnel. Le marché est un...”
Brève description
marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition du personnel. Le marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans minimum et sans maximum (articles L 2125-1 et R 2121-8 du Code de la commande publique)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188520.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des écoles et WC publics : " Ecole primaire Sources/Ecole maternelle du Centre/Wc publics "” Description
Description du marché:
“nettoyage des écoles et WC publics : " Ecole primaire Sources/Ecole maternelle du Centre/Wc publics "” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualification et expérience du personnel dédié au marché - agents chargés du nettoyage et agents encadrants”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“modalités de gestion et moyens mis en uvre pour assurer les absences, les retards et les congés”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“démarches mises en uvre sur le suivi de la qualité des prestations : contrôle qualité, autocontrôle, actions correctives et outils de traçabilité, méthode...”
Critère de qualité (nom)
démarches mises en uvre sur le suivi de la qualité des prestations : contrôle qualité, autocontrôle, actions correctives et outils de traçabilité, méthode de contrôle du stock de produits
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des bâtiments et écoles : "Bibliothèque/Ecole primaire du Centre /Ecole de musique "” Description
Description du marché:
“nettoyage des bâtiments et écoles : "Bibliothèque/Ecole primaire du Centre /Ecole de musique "” Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des bâtiments et écoles : "Quai du canal/impasse de la Fontaine/Ilot du Moulin/Ecole Séquoia"” Description
Description du marché:
“nettoyage des bâtiments et écoles : "Quai du canal/impasse de la Fontaine/Ilot du Moulin/Ecole Séquoia"”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“nettoyage des écoles et WC publics : " Ecole primaire Sources/Ecole maternelle du Centre/Wc publics "”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: holder proprete sarl
Commune postale: La Hoube
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 917 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“nettoyage des bâtiments et écoles : "Bibliothèque/Ecole primaire du Centre /Ecole de musique "” Nom et adresse du contractant
Nom: af proprete service
Commune postale: Schiltigheim
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36028.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“nettoyage des bâtiments et écoles : "Quai du canal/impasse de la Fontaine/Ilot du Moulin/Ecole Séquoia"” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entraide emploi
Commune postale: Monswiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49295.34 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg, strasbourg, f
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du Cja) dans les 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no359894)
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Source: OJS 2021/S 188-489666 (2021-09-23)