la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'analyses d'anatomie, cytologie pathologiques pour le compte du Centre Hospitalier Comminges Pyrénées (Chcp). Le prestataire devra effectuer la collecte des prélèvements médicaux, leur transport jusqu'au centre d'analyse, la réalisation des examens puis la transmission des résultats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestations de collecte, de transport et D'Analyses D'Anatomie et de cytologie pathologiques
Anatomie_cytologie_pathologiques”
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'analyses d'anatomie, cytologie pathologiques pour le compte du Centre Hospitalier...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'analyses d'anatomie, cytologie pathologiques pour le compte du Centre Hospitalier Comminges Pyrénées (Chcp). Le prestataire devra effectuer la collecte des prélèvements médicaux, leur transport jusqu'au centre d'analyse, la réalisation des examens puis la transmission des résultats
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: se reporter à l'annexe 1 au C.C.A.P. "Groupement G.H.T"
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'analyses d'anatomie, cytologie pathologiques pour le compte du Centre Hospitalier...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'analyses d'anatomie, cytologie pathologiques pour le compte du Centre Hospitalier Comminges Pyrénées (Chcp).Le prestataire devra effectuer la collecte des prélèvements médicaux, leur transport jusqu'au centre d'analyse, la réalisation des examens puis la transmission des résultats
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible par tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour des prestations rendues nécessaires, constituant des options au...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour des prestations rendues nécessaires, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique.Le marché est reconductible par tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les spécifications techniques figurent à l'état récapitulatif des besoins.Les quantités mentionnées dans l'annexe des besoins sont purement indicatives ;...”
Informations complémentaires
les spécifications techniques figurent à l'état récapitulatif des besoins.Les quantités mentionnées dans l'annexe des besoins sont purement indicatives ; elles ont été calculées en fonction des actes réalisés lors de l'exercice précédent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant),- présentation d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- L'Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant),- présentation d'une autorisation spécifique pour l'activité professionnelle concernée. S'Il s'agit d'un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale, le candidat fournit une copie de son autorisation préfectorale d'exercer (avec indication du numéro), avec la mention de la catégorie d'analyses pour lesquelles l'autorisation est donnée et, éventuellement, les actes réservés pour lesquels l'autorisation est délivrée.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Capacités techniques et professionnelles : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Capacités techniques et professionnelles : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.B) Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale : - des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'Un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans l'annexe des besoins sont purement indicatives ; elles ont été calculées en fonction des actes réalisés lors de l'exercice précédent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accès au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des...”
accès au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.identification du pouvoir adjudicateur Le Pouvoirs Adjudicateur est l' établissement membre du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifié en annexe du présent C.C.A.P et ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de ToulouseHôtel-Dieu Saint-Jacques2, rue viguerietsa 8003531059 TOULOUSE cedex 9ci-après dénommé : " le CHU de Toulouse "Pour le compte du Centre Hospitalier Comminges PyrénéesEstimation sur la durée totale du MarcheL'Estimation en quantité des actes de commandes est indiquée au sein de l'annexe 1 du CCTP. Celle-Ci précise un total de 2291 actes sur 8 mois soit une moyenne de 287 actes par mois pour un total estimé à 13776 actes sur 4 ans. éléments constitutifs de L'OffreCf article 9.2 du Règlement de la consultation. renseignements complementaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Mme Céline CASCARRE Acheteur - direction des Ressources Matérielles Tél. 05.62.00.43.48celine.cascarre@ch-saintgaudens.frMme Stéphanie BAUX Responsable Achats - directrice des Services EconomiquesTél. 05.62.00.40.31ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 251-667131 (2021-12-22)