Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine

Pôle emploi — dr Alpc

Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dîtes exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-22 Avis de marché
2021-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2012-DRPE-NA-DIL-35
Brève description:
Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dîtes exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi — DR ALPC
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marcheimmobilierbordeaux.33127@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099055
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
a) les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Les candidats ont la faculté de, à titre de copie de sauvegarde, également transmettre un exemplaire de leur complet dossier de réponse sur support physique électronique (Cd-rom, clé USB, Dvd-Rom, etc.) ou sur support papier.les avertissements et recommandations techniques mentionnées à l'article V.1 du présent règlement sont applicables aux copies de sauvegarde remises sur support physique électronique; b) les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du code de la commande publique. Sous cette réserve, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution mentionnés au règlement de consultation; c) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.3.2021 (12:00), la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; d) visite des sites: compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder aux trois visites obligatoires pour chaque lot. En cas de non-respect de cette obligation de visite des sites par le candidat sur le ou les lot(s) dont il candidate, l'offre sera considérée comme étant irrégulière. Elle sera rejetée et ne sera donc ni analysée, ni classée par Pôle Emploi. Les modalités d'organisation des visites sont précisées à l'article VIII du Règlement de consultation. Les candidats doivent préalablement à leurs visites, adresser un message au service Immobilier Logistique indiquant leur présence pour chaque site à visiter: — lot 01 territoire nord: dafg-immob-nord.alpc@pole-emploi.fr — lot 02 territoire sud: dafg-immob-sud.alpc@pole-emploi.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire nord départements (16, 17, 19, 23, 24, 79, 86, 87)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire sud départements (33, 40, 47, 64)
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Les candidats ont la faculté de, à titre de copie de sauvegarde, également transmettre un exemplaire de leur complet dossier de réponse sur support physique électronique (Cd-rom, clé USB, Dvd-Rom, etc.) ou sur support papier.les avertissements et recommandations techniques mentionnées à l'article V.1 du présent règlement sont applicables aux copies de sauvegarde remises sur support physique électronique;
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b) les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du code de la commande publique. Sous cette réserve, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution mentionnés au règlement de consultation;
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c) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.3.2021 (12:00), la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
d) visite des sites: compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder aux trois visites obligatoires pour chaque lot. En cas de non-respect de cette obligation de visite des sites par le candidat sur le ou les lot(s) dont il candidate, l'offre sera considérée comme étant irrégulière. Elle sera rejetée et ne sera donc ni analysée, ni classée par Pôle Emploi. Les modalités d'organisation des visites sont précisées à l'article VIII du Règlement de consultation. Les candidats doivent préalablement à leurs visites, adresser un message au service Immobilier Logistique indiquant leur présence pour chaque site à visiter:
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— lot 01 territoire nord: dafg-immob-nord.alpc@pole-emploi.fr
— lot 02 territoire sud: dafg-immob-sud.alpc@pole-emploi.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 040-099055 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dites exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes.
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Valeur totale du marché: 2 297 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297432
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099055
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les offres ont été jugées sur la base des critères pondérés d'attribution ci après mentionnés pour chaque lot: — 26 % Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires appréciée sur la base de: —— 2 % pour la description des moyens et méthodes liés à la mise en place et au démarrage de la maintenance multi-technique; —— 6 % pour la description de la prise en charge des opérations de première urgence, le cas échéant l'intervention en dépannage 24/24 (astreinte); —— 4 % pour l'organisation et processus des opérations de maintenance; —— 1 % pour les méthodes et organisation pour accompagner les organismes de contrôle lors de leur intervention et assister Pôle emploi lors des visites réglementaires; —— 1 % pour les méthodes et organisation pour la réalisation des vérifications réglementaires périodiques à la charge du candidat; —— 6 % pour les méthodes et processus relatifs à la gestion de la maintenance (GMAO) pour assurer la planification et la traçabilité de ses interventions préventives, correctives et vérifications réglementaires périodiques; —— 2 % pour le conseil et l'expertise; —— 4 % pour les matériels, produits, fourniture de consommables et pièces de rechange proposés pour la réalisation des prestations générales forfaitaires; — 19 % pour la composition des équipes et pilotage appréciée sur la base de: —— 6 % pour la composition des équipes; —— 3 % pour le niveau de qualification et nombre d'années d'expérience des techniciens spécialisés; —— 5 % pour les moyens de pilotage mis en place par le candidat; —— 5 % pour la gestion de la sous-traitance; — 3 % pour le dispositif d'encadrement apprécié sur la base de: —— 3 % pour le processus décisionnel évalué sur le niveau de responsabilité du RTA par rapport aux équipes intervenantes; — 4 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi en termes de sécurité; — 3 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de: —— 2 % pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux liés aux prestations; —— 1 % pour le système de certification du type QSE (qualité santé environnement) ou équivalent; — 45 % sur le prix apprécié sur la base du bordereau du prix forfaitaire annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire nord départements (16-17-19-23-24-79-86-87)
Territoire sud départements (33-40-47-64)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.spie.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 113 528 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.spie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 183 852 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Référence
Informations complémentaires
Les offres ont été jugées sur la base des critères pondérés d'attribution ci après mentionnés pour chaque lot:
— 26 % Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires appréciée sur la base de:
—— 2 % pour la description des moyens et méthodes liés à la mise en place et au démarrage de la maintenance multi-technique;
—— 6 % pour la description de la prise en charge des opérations de première urgence, le cas échéant l'intervention en dépannage 24/24 (astreinte);
—— 4 % pour l'organisation et processus des opérations de maintenance;
—— 1 % pour les méthodes et organisation pour…
… accompagner les organismes de contrôle lors de leur intervention et assister Pôle emploi lors des visites réglementaires;
… la réalisation des vérifications réglementaires périodiques à la charge du candidat;
—— 6 % pour les méthodes et processus relatifs à la gestion de la maintenance (GMAO) pour assurer la planification et la traçabilité de ses interventions préventives, correctives et vérifications réglementaires périodiques;
—— 2 % pour le conseil et l'expertise;
—— 4 % pour les matériels, produits, fourniture de consommables et pièces de rechange proposés pour la réalisation des prestations générales forfaitaires;
— 19 % pour la composition des équipes et pilotage appréciée sur la base de:
—— 6 % pour la composition des équipes;
—— 3 % pour le niveau de qualification et nombre d'années d'expérience des techniciens spécialisés;
—— 5 % pour les moyens de pilotage mis en place par le candidat;
—— 5 % pour la gestion de la sous-traitance;
— 3 % pour le dispositif d'encadrement apprécié sur la base de:
—— 3 % pour le processus décisionnel évalué sur le niveau de responsabilité du RTA par rapport aux équipes intervenantes;
— 4 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi en termes de sécurité;
— 3 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de:
—— 2 % pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux liés aux prestations;
—— 1 % pour le système de certification du type QSE (qualité santé environnement) ou équivalent;
— 45 % sur le prix apprécié sur la base du bordereau du prix forfaitaire annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL administratif de Bordeaux
Adresse postale: RUE Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,
Afficher plus
3. recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 113-297432 (2021-06-09)
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