Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dîtes exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
2012-DRPE-NA-DIL-35”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un...”
Brève description
Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dîtes exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire nord départements (16, 17, 19, 23, 24, 79, 86, 87)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un...”
Description du marché
Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dîtes exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire sud départements (33, 40, 47, 64)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
12:15 📅
“a) les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante:...”
a) les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Les candidats ont la faculté de, à titre de copie de sauvegarde, également transmettre un exemplaire de leur complet dossier de réponse sur support physique électronique (Cd-rom, clé USB, Dvd-Rom, etc.) ou sur support papier.les avertissements et recommandations techniques mentionnées à l'article V.1 du présent règlement sont applicables aux copies de sauvegarde remises sur support physique électronique;
b) les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du code de la commande publique. Sous cette réserve, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution mentionnés au règlement de consultation;
c) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.3.2021 (12:00), la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
d) visite des sites: compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder aux trois visites obligatoires pour chaque lot. En cas de non-respect de cette obligation de visite des sites par le candidat sur le ou les lot(s) dont il candidate, l'offre sera considérée comme étant irrégulière. Elle sera rejetée et ne sera donc ni analysée, ni classée par Pôle Emploi. Les modalités d'organisation des visites sont précisées à l'article VIII du Règlement de consultation. Les candidats doivent préalablement à leurs visites, adresser un message au service Immobilier Logistique indiquant leur présence pour chaque site à visiter:
— lot 01 territoire nord: dafg-immob-nord.alpc@pole-emploi.fr
— lot 02 territoire sud: dafg-immob-sud.alpc@pole-emploi.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Ta-bordeaux.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 040-099055 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi — DR ALPC
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des sites de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
2012-DRPE-NA-DIL-35”
Brève description:
“Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un...”
Brève description
Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dites exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 297 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire nord départements (16-17-19-23-24-79-86-87)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Territoire sud départements (33-40-47-64)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des sites de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: http://www.spie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 113 528 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.spie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 183 852 💰
“Les offres ont été jugées sur la base des critères pondérés d'attribution ci après mentionnés pour chaque lot:
— 26 % Méthodes, processus, produits et...”
Les offres ont été jugées sur la base des critères pondérés d'attribution ci après mentionnés pour chaque lot:
— 26 % Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires appréciée sur la base de:
—— 2 % pour la description des moyens et méthodes liés à la mise en place et au démarrage de la maintenance multi-technique;
—— 6 % pour la description de la prise en charge des opérations de première urgence, le cas échéant l'intervention en dépannage 24/24 (astreinte);
—— 4 % pour l'organisation et processus des opérations de maintenance;
—— 1 % pour les méthodes et organisation pour accompagner les organismes de contrôle lors de leur intervention et assister Pôle emploi lors des visites réglementaires;
—— 1 % pour les méthodes et organisation pour la réalisation des vérifications réglementaires périodiques à la charge du candidat;
—— 6 % pour les méthodes et processus relatifs à la gestion de la maintenance (GMAO) pour assurer la planification et la traçabilité de ses interventions préventives, correctives et vérifications réglementaires périodiques;
—— 2 % pour le conseil et l'expertise;
—— 4 % pour les matériels, produits, fourniture de consommables et pièces de rechange proposés pour la réalisation des prestations générales forfaitaires;
— 19 % pour la composition des équipes et pilotage appréciée sur la base de:
—— 6 % pour la composition des équipes;
—— 3 % pour le niveau de qualification et nombre d'années d'expérience des techniciens spécialisés;
—— 5 % pour les moyens de pilotage mis en place par le candidat;
—— 5 % pour la gestion de la sous-traitance;
— 3 % pour le dispositif d'encadrement apprécié sur la base de:
—— 3 % pour le processus décisionnel évalué sur le niveau de responsabilité du RTA par rapport aux équipes intervenantes;
— 4 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi en termes de sécurité;
— 3 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de:
—— 2 % pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux liés aux prestations;
—— 1 % pour le système de certification du type QSE (qualité santé environnement) ou équivalent;
— 45 % sur le prix apprécié sur la base du bordereau du prix forfaitaire annuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TRIBUNAL administratif de Bordeaux
Adresse postale: RUE Tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,
3. recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 113-297432 (2021-06-09)