Marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation)

Agence de la biomédecine

Marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARX IT

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: AO21-05-DSI-CZ
Brève description:

Marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752229&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752229&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238825
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet: — des prestations de développements, conseils et expertises techniques pour permettre l'évolution de la plate-forme SIG; — des prestations de formation (transfert de connaissances) pourront être demandées sur les technologies et les architectures afférentes à la plate-forme SIG. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du démarrage de l'exécution des prestations soit au 6.9.2021. À date anniversaire du démarrage de l'exécution des prestations, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Groupement: en application des dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Copie de sauvegarde: le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le mercredi 9.6.2021 (16h00). Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde» — marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation) — nom ou dénomination du soumissionnaire. À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine, pôle «Achats», 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine. Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'Agence de la biomédecine.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet:

— des prestations de développements, conseils et expertises techniques pour permettre l'évolution de la plate-forme SIG;

— des prestations de formation (transfert de connaissances) pourront être demandées sur les technologies et les architectures afférentes à la plate-forme SIG.

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du démarrage de l'exécution des prestations soit au 6.9.2021. À date anniversaire du démarrage de l'exécution des prestations, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Groupement: en application des dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.

Modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique.

Copie de sauvegarde: le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le mercredi 9.6.2021 (16h00). Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde» — marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation) — nom ou dénomination du soumissionnaire.

À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine, pôle «Achats», 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine. Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'Agence de la biomédecine.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du démarrage de l'exécution des prestations soit au 6.9.2021. À date anniversaire du démarrage de l'exécution des prestations, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752229&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752229&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le présent accord-cadre a pour objet:

— des prestations de développements, conseils et expertises techniques pour permettre l'évolution de la plate-forme SIG;

— des prestations de formation (transfert de connaissances) pourront être demandées sur les technologies et les architectures afférentes à la plate-forme SIG.

Groupement: en application des dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.

Modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique.

Copie de sauvegarde: le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le mercredi 9.6.2021 (16h00). Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde» — marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation) — nom ou dénomination du soumissionnaire.

À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine, pôle «Achats», 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine. Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'Agence de la biomédecine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 43202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 092-238825 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information Géographique (Sig) de l'agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation)

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1, avenue du Stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476720
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238825
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le valeur totale finale correspond au montant maximum sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations d?accompagnement à l?évolution du Système d?information Géographique (Sig) de l?agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: arx IT
Adresse postale: 183-189 av. De Choisy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans lesconditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans lesconditions définies aux articles L551-13 àl551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date depublication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut depublication de cet avis.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dansun délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attributionet la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 183-476720 (2021-09-16)

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