Marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation)
Marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil,...”
Titre
Marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation)
AO21-05-DSI-CZ
Marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation).
Marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du démarrage de l'exécution des prestations soit au 6.9.2021. À date anniversaire du...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du démarrage de l'exécution des prestations soit au 6.9.2021. À date anniversaire du démarrage de l'exécution des prestations, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— des prestations de développements, conseils et expertises techniques pour permettre l'évolution de la plate-forme...”
Le présent accord-cadre a pour objet:
— des prestations de développements, conseils et expertises techniques pour permettre l'évolution de la plate-forme SIG;
— des prestations de formation (transfert de connaissances) pourront être demandées sur les technologies et les architectures afférentes à la plate-forme SIG.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du démarrage de l'exécution des prestations soit au 6.9.2021. À date anniversaire du démarrage de l'exécution des prestations, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Groupement: en application des dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique.
Copie de sauvegarde: le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le mercredi 9.6.2021 (16h00). Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde» — marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation) — nom ou dénomination du soumissionnaire.
À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine, pôle «Achats», 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine. Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'Agence de la biomédecine.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 43202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 092-238825 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1, avenue du Stade de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information Géographique (Sig) de l'agence de la biomédecine (développement, conseil,...”
Titre
marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information Géographique (Sig) de l'agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation)
AO21-05-DSI-CZ
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Brève description:
“marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information Géographique (Sig) de l'agence de la biomédecine (développement, conseil,...”
Brève description
marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information Géographique (Sig) de l'agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“marché de prestations d?accompagnement à l?évolution du Système d?information Géographique (Sig) de l?agence de la biomédecine (développement, conseil,...”
Description du marché
marché de prestations d?accompagnement à l?évolution du Système d?information Géographique (Sig) de l?agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO21-05-DSI-CZ
Titre:
“marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information Géographique (Sig) de l'agence de la biomédecine (développement, conseil,...”
Titre
marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information Géographique (Sig) de l'agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation)
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: arx IT
Adresse postale: 183-189 av. De Choisy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le valeur totale finale correspond au montant maximum sur 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.Le référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans lesconditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans lesconditions définies aux articles L551-13 àl551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date depublication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut depublication de cet avis.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dansun délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attributionet la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 183-476720 (2021-09-16)