Marché de prestation de services pour la collecte des ordures ménagères et assimilés

Sictom de Châteaudun

Relance de la consultation suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestation de services pour l'exploitation du service public de collecte des ordures ménagères et assimilés du SICTOM de la région de Châteaudun, 29 rue Louis Appert, 28200 Châteaudun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Qui ?

• Sictom de Châteaudun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM de Châteaudun
Adresse postale: 29 rue Louis Appert
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: https://www.amf28.org/sictomchateaudun 🌏
Courrier électronique: sictom.28200@orange.fr 📧
Téléphone: +33 237456155 📞
URL des documents: https://www.amf28.org/sictomchateaudun 🌏
URL pour la participation: https://www.amf28.org/sictomchateaudun 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202475
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584648
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La durée du marché est de 60 mois, soit cinq ans à compter du 1.1.2022. Les exigences minimales relatives aux variantes seront définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera fourni ultérieurement aux candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Brève description:

Exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Données principales du service à titre d'information: 36 095 habitants au 1.1.2020, à titre indicatif 11 150 t collectées en 2020 (tous modes de collecte confondus).

Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction possible.
Description des options: Voir le dossier de consultation des entreprises.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants);

— formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures sont appréciées en fonction des renseignements et déclarations listées dans les conditions de participation du présent AAPC et classées au moyen de la liste des critères pondérés ci-après:

1) capacités techniques et professionnelles appréciée au regard (70 %):

— des moyens matériels du candidat;

— des effectifs moyens du candidat;

— des qualifications de l'entreprise, des qualifications de l'équipe, de l'importance du personnel d'encadrement, des certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrages de moins de trois ans;

— des références de moins de trois ans présentées;

2) capacités économiques et financières appréciées au regard (30 %):

— de l'importance du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années;

— de l'importance du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.amf28.org/sictomchateaudun 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure mise en œuvre par le SICTOM de la région de Châteaudun est une procédure avec négociation des entités adjudicatrices régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code la commande publique.

La consultation se déroulera en deux phases: une première phase candidature avec remise d'un dossier de candidature (les éléments à remettre au titre de la candidature sont détaillés dans le présent avis), et une phase offre (cette phase offre sera lancée à l'issue de la phase de candidature).

La date limite de réception des demandes de participation fixée au point IV.2.2) du présent avis correspond à la date limite de remise des dossiers de candidatures.

En cas de négociations, celles-ci seront engagées librement par l'entité adjudicatrice selon les conditions fixées au règlement de consultation.

Les négociations pourront porter sur tous les aspects notamment techniques et financiers. Elles se feront sous la forme d'auditions ou écrite. Les modalités de négociation seront arrêtées par le SICTOM de la région de Châteaudun.

Nul opérateur ne peut participer à plusieurs candidatures et ce qu'elle que soit sa qualité (candidat unique, membre d'un ou de plusieurs groupement). La ou les candidature(s) qui contreviendrai(en)t à cette règle, qu'elle émane d'un candidat individuel ou d'un groupement ne pourra pas être prise en compte et ne pourra en aucun cas être admise à déposer une offre. Les candidats doivent donc s'assurer de l'exclusivité des membres de leur groupement ou des opérateurs sur lesquels ils s'appuient. Les fusions totales ou partielles des candidats admis à déposer une offre ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Source: OJS 2021/S 079-202475 (2021-04-20)

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