Relance de la consultation suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestation de services pour l'exploitation du service public de collecte des ordures ménagères et assimilés du SICTOM de la région de Châteaudun, 29 rue Louis Appert, 28200 Châteaudun.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services pour la collecte des ordures ménagères et assimilés
2021-2”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Relance de la consultation suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation a pour objet de confier un marché de...”
Brève description
Relance de la consultation suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestation de services pour l'exploitation du service public de collecte des ordures ménagères et assimilés du SICTOM de la région de Châteaudun, 29 rue Louis Appert, 28200 Châteaudun.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Données principales du service à titre d'information: 36 095 habitants au 1.1.2020, à...”
Description du marché
Exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Données principales du service à titre d'information: 36 095 habitants au 1.1.2020, à titre indicatif 11 150 t collectées en 2020 (tous modes de collecte confondus).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont appréciées en fonction des renseignements et déclarations listées dans les conditions de participation du présent AAPC et classées au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures sont appréciées en fonction des renseignements et déclarations listées dans les conditions de participation du présent AAPC et classées au moyen de la liste des critères pondérés ci-après:
1) capacités techniques et professionnelles appréciée au regard (70 %):
— des moyens matériels du candidat;
— des effectifs moyens du candidat;
— des qualifications de l'entreprise, des qualifications de l'équipe, de l'importance du personnel d'encadrement, des certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrages de moins de trois ans;
— des références de moins de trois ans présentées;
2) capacités économiques et financières appréciées au regard (30 %):
— de l'importance du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années;
— de l'importance du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir le dossier de consultation des entreprises.
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 60 mois, soit cinq ans à compter du 1.1.2022. Les exigences minimales relatives aux variantes seront définies dans le Dossier de...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 60 mois, soit cinq ans à compter du 1.1.2022. Les exigences minimales relatives aux variantes seront définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera fourni ultérieurement aux candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584648
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“La procédure mise en œuvre par le SICTOM de la région de Châteaudun est une procédure avec négociation des entités adjudicatrices régie par les articles L....”
La procédure mise en œuvre par le SICTOM de la région de Châteaudun est une procédure avec négociation des entités adjudicatrices régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code la commande publique.
La consultation se déroulera en deux phases: une première phase candidature avec remise d'un dossier de candidature (les éléments à remettre au titre de la candidature sont détaillés dans le présent avis), et une phase offre (cette phase offre sera lancée à l'issue de la phase de candidature).
La date limite de réception des demandes de participation fixée au point IV.2.2) du présent avis correspond à la date limite de remise des dossiers de candidatures.
En cas de négociations, celles-ci seront engagées librement par l'entité adjudicatrice selon les conditions fixées au règlement de consultation.
Les négociations pourront porter sur tous les aspects notamment techniques et financiers. Elles se feront sous la forme d'auditions ou écrite. Les modalités de négociation seront arrêtées par le SICTOM de la région de Châteaudun.
Nul opérateur ne peut participer à plusieurs candidatures et ce qu'elle que soit sa qualité (candidat unique, membre d'un ou de plusieurs groupement). La ou les candidature(s) qui contreviendrai(en)t à cette règle, qu'elle émane d'un candidat individuel ou d'un groupement ne pourra pas être prise en compte et ne pourra en aucun cas être admise à déposer une offre. Les candidats doivent donc s'assurer de l'exclusivité des membres de leur groupement ou des opérateurs sur lesquels ils s'appuient. Les fusions totales ou partielles des candidats admis à déposer une offre ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 079-202475 (2021-04-20)