marché de prestation de services de collecte et de transport de verre ménager sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive - années 2022-2025
Sirtom de la région de Brive
les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Collecte du verre déposé dans des colonnes spécifiques sur l'ensemble du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
Les prestations seront réparties en 02 lots :
Lot no1 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Sud
Lot no2 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur nord
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Affaire no AC-BC-Collecte Verre 22-25
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️
Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: cs 11019 - avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559145
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 212 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: lot no2 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC42
AB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sirtom de la Région de Brive
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du SIRTOM de la Région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux - direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C 118 - cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 212-559145 (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Affaire no AC-BC-Collecte Verre 22-25
Brève description:
les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Collecte du verre déposé dans des colonnes spécifiques sur l'ensemble du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
Les prestations seront réparties en 02 lots :
Lot no1 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Sud
Lot no2 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur nord
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️
Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: cs 11019 - avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559145
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Collecte du verre déposé dans des colonnes spécifiques sur l'ensemble du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
Les prestations seront réparties en 02 lots :
Lot no1 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Sud
Lot no2 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur nord
Intitulé du lot: lot no1 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
a ce jour, la collecte et le transport du verre - secteur sud, s'effectue sur 65 communes du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
A titre indicatif, les tonnages collectés étaient de 3600 T en 2020.
A l'issu de la collecte dans chaque commune, le verre doit être transporté et déchargé pour être stocké au Centre de transfert situé à la Déchetterie d'ussac sise Le Bouynat - 19270 Ussac.
Le verre sera ensuite transporté vers un centre de valorisation, cette prestation n'est pas incluse dans l'objet de la consultation
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché relatif - au lot considéré, a une durée initiale de 12 mois - de la notification au 31 Décembre 2022.
Il est renouvelable 03 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois - du 1er Janvier au 31 Décembre années 2023, 2024 et 2025
Numéro du lot: 2
Brève description:
a ce jour, la collecte et le transport du verre - secteur nord, s'effectue sur 56 communes du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
A titre indicatif, les tonnages collectés étaient de 1800 T en 2020.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC42
AB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sirtom de la Région de Brive
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
O L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
o Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
O Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
O Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
o Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du SIRTOM de la Région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux - direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C 118 - cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 212-559145 (2021-10-28)
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