les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Collecte du verre déposé dans des colonnes spécifiques sur l'ensemble du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
Les prestations seront réparties en 02 lots :
Lot no1 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Sud
Lot no2 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de services de collecte et de transport de verre ménager sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive - années 2022-2025
Affaire...”
Titre
marché de prestation de services de collecte et de transport de verre ménager sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive - années 2022-2025
Affaire no AC-BC-Collecte Verre 22-25
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: BC42
📦
Produits/services: AB21
📦
Brève description:
“les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Collecte du verre déposé dans des colonnes spécifiques sur l'ensemble...”
Brève description
les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Collecte du verre déposé dans des colonnes spécifiques sur l'ensemble du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
Les prestations seront réparties en 02 lots :
Lot no1 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur Sud
Lot no2 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur nord
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Valeur estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: BC42
📦
Produits/services supplémentaires: AB21
📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sirtom de la Région de Brive
Description du marché:
“a ce jour, la collecte et le transport du verre - secteur sud, s'effectue sur 65 communes du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
A titre indicatif,...”
Description du marché
a ce jour, la collecte et le transport du verre - secteur sud, s'effectue sur 65 communes du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
A titre indicatif, les tonnages collectés étaient de 3600 T en 2020.
A l'issu de la collecte dans chaque commune, le verre doit être transporté et déchargé pour être stocké au Centre de transfert situé à la Déchetterie d'ussac sise Le Bouynat - 19270 Ussac.
Le verre sera ensuite transporté vers un centre de valorisation, cette prestation n'est pas incluse dans l'objet de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché relatif - au lot considéré, a une durée initiale de 12 mois - de la notification au 31 Décembre 2022.
Il est renouvelable 03 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
le marché relatif - au lot considéré, a une durée initiale de 12 mois - de la notification au 31 Décembre 2022.
Il est renouvelable 03 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois - du 1er Janvier au 31 Décembre années 2023, 2024 et 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“a ce jour, la collecte et le transport du verre - secteur nord, s'effectue sur 56 communes du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
A titre indicatif,...”
Description du marché
a ce jour, la collecte et le transport du verre - secteur nord, s'effectue sur 56 communes du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
A titre indicatif, les tonnages collectés étaient de 1800 T en 2020.
A l'issu de la collecte dans chaque commune, le verre doit être transporté et déchargé pour être stocké au Centre de transfert situé à la Déchetterie d'ussac sise Le Bouynat - 19270 Ussac.
Le verre sera ensuite transporté vers un centre de valorisation, cette prestation n'est pas incluse dans l'objet de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des conditions
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
O L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
o Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
O Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
O Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
o Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux - direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C 118 - cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 212-559145 (2021-10-28)