Marché de prestation de service avec objectif de performance portant sur la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes Val de Vienne

La Communauté de communes du Val de Vienne recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le partenariat se fera dans le cadre d'un Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA), dont le contexte est le suivant: la collectivité souhaite développer sa politique de prévention de manière plus large et en lien avec d'autres partenaires, notamment le futur titulaire et le dialogue à venir déterminera les modalités de mise en œuvre du marché (voir règlement de consultation spécifique et programme fonctionnel prévisionnel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-05 Avis de marché
2021-05-08 Informations complémentaires
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:
La Communauté de communes du Val de Vienne recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le partenariat se fera dans le cadre d'un Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA), dont le contexte est le suivant: la collectivité souhaite développer sa politique de prévention de manière plus large et en lien avec d'autres partenaires, notamment le futur titulaire et le dialogue à venir déterminera les modalités de mise en œuvre du marché (voir règlement de consultation spécifique et programme fonctionnel prévisionnel).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Vienne
Adresse postale: 24 avenue du Président Wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.valdevienne.fr 🌏
Courrier électronique: a-denis@cc-valdevienne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233508
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Une prime d'un montant de 3 000 euros net de taxes sera attribuée aux candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. Cette prime constituera une avance sur le règlement des prestations au futur titulaire du marché. La procédure sera effectuée en une seule phase de dialogue.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes du Val de Vienne recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le partenariat se fera dans le cadre d'un Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA), dont le contexte est le suivant: la collectivité souhaite développer sa politique de prévention de manière plus large et en lien avec d'autres partenaires, notamment le futur titulaire et le dialogue à venir déterminera les modalités de mise en œuvre du marché (voir règlement de consultation spécifique et programme fonctionnel prévisionnel).
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La collecte et le transport des déchets en porte à porte:
— la collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— la collecte sélective en porte à porte;
— la collecte éventuelle des cartons des professionnels;
— la collecte éventuelle des bio-déchets des gros producteurs et en centre-ville.
Des prestations annexes liées à la gestion de la collecte:
— prestation éventuelle de lavage des bacs bio-déchets;
— gestion de la relation usager en lien avec la gestion des déchets;
— actions de sensibilisation et communication;
— actions de prévention, et ce en appui du réseau existant, en lien avec les acteurs de la prévention et le Syded.
L'intégralité des prestations est détaillée dans le programme fonctionnel.
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire des neuf communes de la Communautés de communes du Val de Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, habilitation du mandataire en cas de groupement (DC1 conseillé — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), pouvoirs des personnes habilitées à engager leur société;
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— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement, tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée;
— justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 conseillé, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
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— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de dix références majeures maximum détaillant:
—— références et expériences sur des prestations similaires de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés;
—— références d'actions de performance dans le domaine des déchets;
—— références d'actions de prévention/sensibilisation dans le secteur des déchets;
—— références en lien avec des collectivités en tarification incitative et/ou collecte bio-déchets;
—— références en lien avec des mêmes typologies de collectivités (mixte à dominante rurale).
Niveau: pour chaque référence: préciser l'intitulé, effectuer une description sommaire de l'opération, présenter le coût du marché, les missions confiées, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage. Une synthèse ou la mise en avant des principales références est attendue;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de performance: note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de coût (nom): Valeur financière des offres: coût global
Critère de coût (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale — EPCI
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Vienne
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une prime d'un montant de 3 000 euros net de taxes sera attribuée aux candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. Cette prime constituera une avance sur le règlement des prestations au futur titulaire du marché.
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La procédure sera effectuée en une seule phase de dialogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 090-233508 (2021-05-05)
Informations complémentaires (2021-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collecte et le transport des déchets en porte à porte: — la collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR); — la collecte sélective en porte à porte; — la collecte éventuelle des cartons des professionnels; — la collecte éventuelle des bio-déchets des gros producteurs et en centre-ville. Des prestations annexes liées à la gestion de la collecte: — prestation éventuelle de lavage des bacs bio-déchets; — gestion de la relation usager en lien avec la gestion des déchets; — actions de sensibilisation et communication; — actions de prévention, et ce en appui du réseau existant, en lien avec les acteurs de la prévention et le Syded. L'intégralité des prestations est détaillée dans le programme fonctionnel.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-08 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239512
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233508
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Mise en ligne du dossier de consultation sur la plate-forme www.marches-securises.fr — à compter du 10.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— actions de prévention, et ce en appui du réseau existant, en lien avec les
acteurs de la prévention et le Syded.
Source: OJS 2021/S 092-239512 (2021-05-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestation de service avec objectif de performance portant sur la collecte des déchets ménagers
Valeur totale du marché: 5 253 991 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Val de Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030141
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de performance : note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de coût (nom): Valeur financière des offres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: coved sas
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale - EPCI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergnaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours
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De pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
Est rendue publique.
Source: OJS 2022/S 013-030141 (2022-01-14)
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