La Communauté de communes du Val de Vienne recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le partenariat se fera dans le cadre d'un Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA), dont le contexte est le suivant: la collectivité souhaite développer sa politique de prévention de manière plus large et en lien avec d'autres partenaires, notamment le futur titulaire et le dialogue à venir déterminera les modalités de mise en œuvre du marché (voir règlement de consultation spécifique et programme fonctionnel prévisionnel).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service avec objectif de performance portant sur la collecte des déchets ménagers
2021-01”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La Communauté de communes du Val de Vienne recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le partenariat se...”
Brève description
La Communauté de communes du Val de Vienne recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le partenariat se fera dans le cadre d'un Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA), dont le contexte est le suivant: la collectivité souhaite développer sa politique de prévention de manière plus large et en lien avec d'autres partenaires, notamment le futur titulaire et le dialogue à venir déterminera les modalités de mise en œuvre du marché (voir règlement de consultation spécifique et programme fonctionnel prévisionnel).
La collecte et le transport des déchets en porte à porte:
— la collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— la collecte sélective en porte à porte;
— la collecte éventuelle des cartons des professionnels;
— la collecte éventuelle des bio-déchets des gros producteurs et en centre-ville.
Des prestations annexes liées à la gestion de la collecte:
— prestation éventuelle de lavage des bacs bio-déchets;
— gestion de la relation usager en lien avec la gestion des déchets;
— actions de sensibilisation et communication;
— actions de prévention, et ce en appui du réseau existant, en lien avec les acteurs de la prévention et le Syded.
L'intégralité des prestations est détaillée dans le programme fonctionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de performance: note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de coût (nom): Valeur financière des offres: coût global
Critère de coût (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, habilitation du mandataire en cas de groupement (DC1 conseillé — disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, habilitation du mandataire en cas de groupement (DC1 conseillé — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), pouvoirs des personnes habilitées à engager leur société;
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement, tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée;
— justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 conseillé, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de dix références majeures maximum détaillant:
—— références et expériences sur des prestations similaires de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés;
—— références d'actions de performance dans le domaine des déchets;
—— références d'actions de prévention/sensibilisation dans le secteur des déchets;
—— références en lien avec des collectivités en tarification incitative et/ou collecte bio-déchets;
—— références en lien avec des mêmes typologies de collectivités (mixte à dominante rurale).
Niveau: pour chaque référence: préciser l'intitulé, effectuer une description sommaire de l'opération, présenter le coût du marché, les missions confiées, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage. Une synthèse ou la mise en avant des principales références est attendue;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une prime d'un montant de 3 000 euros net de taxes sera attribuée aux candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et...”
Une prime d'un montant de 3 000 euros net de taxes sera attribuée aux candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. Cette prime constituera une avance sur le règlement des prestations au futur titulaire du marché.
La procédure sera effectuée en une seule phase de dialogue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 090-233508 (2021-05-05)
Informations complémentaires (2021-05-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La collecte et le transport des déchets en porte à porte:
— la collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— la collecte sélective en...”
Brève description
La collecte et le transport des déchets en porte à porte:
— la collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— la collecte sélective en porte à porte;
— la collecte éventuelle des cartons des professionnels;
— la collecte éventuelle des bio-déchets des gros producteurs et en centre-ville.
Des prestations annexes liées à la gestion de la collecte:
— prestation éventuelle de lavage des bacs bio-déchets;
— gestion de la relation usager en lien avec la gestion des déchets;
— actions de sensibilisation et communication;
— actions de prévention, et ce en appui du réseau existant, en lien avec les
acteurs de la prévention et le Syded.
L'intégralité des prestations est détaillée dans le programme fonctionnel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 090-233508
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-09 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Mise en ligne du dossier de consultation sur la plate-forme www.marches-securises.fr — à compter du 10.5.2021.”
Source: OJS 2021/S 092-239512 (2021-05-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Val de Vienne
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale - EPCI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de service avec objectif de performance portant sur la collecte des déchets ménagers
2021-01”
Brève description:
“marché de prestation de service avec objectif de performance portant sur la collecte des déchets ménagers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 253 991 💰
Description
Description du marché:
“marché de prestation de service avec objectif de performance portant sur la collecte des déchets ménagers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de performance : note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de coût (nom): Valeur financière des offres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233508
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de prestation de service avec objectif de performance portant sur la collecte des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 253 991 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5253991
Offre la plus élevée: 5751291
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergnaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours
De pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
Est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 013-030141 (2022-01-14)