Marché de nettoyage et de pré-collecte des ordures ménagères sur le patrimoine de MC Habitat-SCIC HLM

MC habitat

Les prestations sont décrites au CCAP et aux CCTP.
La visite du patrimoine est obligatoire (cf. article 3.6 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EFFI Service

Qui ?

• MC habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-04-01	Informations complémentaires
2021-04-14	Informations complémentaires
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021/02/Ao
Brève description:

Les prestations sont décrites au CCAP et aux CCTP. La visite du patrimoine est obligatoire (cf. article 3.6 du RC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Adresse postale: adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 165 — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124980
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis. Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décrites au CCAP et aux CCTP.

La visite du patrimoine est obligatoire (cf. article 3.6 du RC).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois pour une durée de un an.
Description des options:

La consultation ne comporte pas de tranches.

Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (article 1-6 du CCAP).

Les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 1-6 du CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1 avec la rubrique F1 cochée.

Pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant).

Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois exercices suivant: 2017-2018 et 2019;

— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Principaux services fournis:

— une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2017-2018-2019);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois années suivante: 2017-2018 et 2019.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. CCTP et CCAP.

Financement sur fonds propres.

Aucune avance n'est prévue. TVA à 20 %. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Lieu principal d'exécution du marché: département Seine et Marne (77).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.

Le DCE comprend un règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 050-124980 (2021-03-08)

Informations complémentaires (2021-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 165 — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-172167
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124980
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2021/S 066-172167 (2021-04-01)

Informations complémentaires (2021-04-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192628
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2021/S 075-192628 (2021-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décrites au Ccap et aux Cctp. la visite du patrimoine est obligatoire(cf.article 3.6 du Rc);

Valeur totale du marché: 3552253.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mc habitat
Adresse postale: ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Contact
Courrier électronique: md-kouakou@mc-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635890
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décrites au Ccap et aux Cctp.

la visite du patrimoine est obligatoire(cf.article 3.6 du Rc);

Description des options:

La consultation ne comporte pas de tranches;

le marché prévoit des Prestations Supplémentaires éventuelles (article 1-6 du Ccap);

les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 1-6 du Ccap);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Effi service
Adresse postale: 2 Rue Ambroise Croizat
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3552253.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30828602000059

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MELUN
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Téléphone: +33 164798000 📞
Fax: +33 164798122 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 241-635890 (2021-12-08)

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