Avis de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MC Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Adresse postale:
“adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 165 — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex”
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164724050📞
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mc-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de nettoyage et de pré-collecte des ordures ménagères sur le patrimoine de MC Habitat-SCIC HLM
2021/02/Ao”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Les prestations sont décrites au CCAP et aux CCTP.
La visite du patrimoine est obligatoire (cf. article 3.6 du RC).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont décrites au CCAP et aux CCTP.
La visite du patrimoine est obligatoire (cf. article 3.6 du RC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois pour une durée de un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation ne comporte pas de tranches.
Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (article 1-6 du CCAP).
Les modifications du...”
Description des options
La consultation ne comporte pas de tranches.
Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (article 1-6 du CCAP).
Les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 1-6 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1 avec la rubrique F1 cochée.
Pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant).
Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois exercices suivant: 2017-2018 et 2019;
— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Principaux services fournis:
— une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Principaux services fournis:
— une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2017-2018-2019);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois années suivante: 2017-2018 et 2019.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. CCTP et CCAP.
Financement sur fonds propres.
Aucune avance n'est prévue. TVA à 20 %. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Lieu...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. CCTP et CCAP.
Financement sur fonds propres.
Aucune avance n'est prévue. TVA à 20 %. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Lieu principal d'exécution du marché: département Seine et Marne (77).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 050-124980 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 165 — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de nettoyage et de pré collecte des ordures ménagères sur le patrimoine de MC Habitat-SCIC HLM
2021/02/Ao”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-124980
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 066-172167 (2021-04-01)
Informations complémentaires (2021-04-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 075-192628 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mc habitat
Numéro d'enregistrement national: 30828602000059
Adresse postale:
“ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX”
Courrier électronique: md-kouakou@mc-habitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche De Nettoyage Et De Pre Collecte Des Ordures Menageres Sur Le Patrimoine De Mc Habitat-Scic Hlm
2021/02/Ao”
Brève description:
“Les prestations sont décrites au Ccap et aux Cctp.
la visite du patrimoine est obligatoire(cf.article 3.6 du Rc);”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3552253.68 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont décrites au Ccap et aux Cctp.
la visite du patrimoine est obligatoire(cf.article 3.6 du Rc);” Informations sur les options
Description des options:
“La consultation ne comporte pas de tranches;
le marché prévoit des Prestations Supplémentaires éventuelles (article 1-6 du Ccap);
les modifications du...”
Description des options
La consultation ne comporte pas de tranches;
le marché prévoit des Prestations Supplémentaires éventuelles (article 1-6 du Ccap);
les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 1-6 du Ccap);
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124980
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Effi service
Adresse postale: 2 Rue Ambroise Croizat
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3552253.68 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MELUN
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Téléphone: +33 164798000📞
Fax: +33 164798122 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 241-635890 (2021-12-08)