Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de nettoyage des bâtiments communaux et de fournitures de consommables pour la ville de Cergy
14.21”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Marché de nettoyage des bâtiments communaux et de fournitures de consommables pour la ville de Cergy.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maisons de quartier et LCR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cergy.
Description du marché: Maisons de quartier et LCR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an,...”
Description des renouvellements
Marché conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visage du monde
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Visage du monde.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Douze
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le Douze.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bibliothèques et bâtiments culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bibliothèques et bâtiments culturels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gymnases et locaux sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gymnases et locaux sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel de Ville et bâtiments annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Hôtel de Ville et bâtiments annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Vitrerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2018/2019/2020).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet d'une clause de reprise du personnel (article 24 du CCAP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un prochain avis d'appel public à la concurrence sera envoyé pour publication 1 semestre 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), ainsi qu'en application...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), ainsi qu'en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, et passé sans montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr — Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 124-328778 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cergy
Adresse postale: 3, Place Olympe-De-Gouges B.P 48000 - cergy
Commune postale: Cergy Pontoise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de nettoyage des bâtiments communaux et de fournitures de consommables pour la Ville de Cergy
14.21”
Brève description:
“marché de nettoyage des bâtiments communaux et de fournitures de consommables pour la Ville de Cergy”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3820368.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maisons de quartier et LCR
Description
Description du marché: maisons de quartier et LCR
Champ d'application du marché
Titre: visage du Monde
Description
Description du marché: visage du Monde
Champ d'application du marché
Titre: le Douze
Description
Description du marché: le Douze
Champ d'application du marché
Titre: bibliothèques et Bâtiments Culturels
Description
Description du marché: bibliothèques et Bâtiments Culturels
Champ d'application du marché
Titre: gymnases et Locaux Sportifs
Description
Description du marché: gymnases et Locaux Sportifs
Champ d'application du marché
Titre: hôtel de Ville et Bâtiments Annexes
Description
Description du marché: hôtel de Ville et Bâtiments Annexes
Champ d'application du marché
Titre: vitrerie
Description
Description du marché: vitrerie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14.21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maisons de quartier et LCR
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: azurial
Adresse postale: 590 rue Gloriette
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160623420📞
Courrier électronique: cazurial@azurial.fr📧
Fax: +33 160622900 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.azurial.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637868.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: visage du Monde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354111.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: le Douze
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Fax: +33 0160622900 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438707.64 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bibliothèques et bâtiments culturels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179756.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: gymnases et locaux sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1102603.48 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: hdv et bâtiments annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988448.12 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118872.32 💰
“le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV : servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2...”
le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV : servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp), ainsi qu'en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. Consultation mixte avec, une partie à prix global et forfaitaire, en application de l'article R. 2162-3 du CCP, une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, et une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du CCP. L'Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du CCP et est passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 005-008958 (2022-01-04)