La consultation porte sur des prestations de maintenance, de travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs du patrimoine de la SA HLM Immobiliere du Moulin Vert et de la Foncière du Moulin Vert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: a.paul@saimv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance avec télé-alarme, travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs
Maint-Ascenseur”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de maintenance, de travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs du patrimoine de la SA HLM...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations de maintenance, de travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs du patrimoine de la SA HLM Immobiliere du Moulin Vert et de la Foncière du Moulin Vert.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 038 440 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire 1: Paris (75), Essonne (91), Seine Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Asnières-sur-Seine (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 104 rue Jouffroy d'Abbans — 75017 Paris.
Description du marché:
“Lot 1: territoire 1 comprenant le patrimoine situé dans:
— le département Paris (75);
— le département de l'Essonne (91);
— le département de la Saine...”
Description du marché
Lot 1: territoire 1 comprenant le patrimoine situé dans:
— le département Paris (75);
— le département de l'Essonne (91);
— le département de la Saine Saint-Denis (93);
— le département du Val-de-Marne (94);
— la commune d'Asnières-sur-Seine (92).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale commençant le 1.4.2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est réalisée postérieurement au...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période initiale commençant le 1.4.2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est réalisée postérieurement au 1.4.2021. La date de fin de la période initiale est fixée au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par périodes de douze mois, de sorte que la date de fin maximale du marché est fixée au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire 2: Yvelines (78), Hauts-de-Seine hors Asnières-sur-Seine (92), Val-d'Oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: territoire 2 comprenant le patrimoine situé dans:
— le département des Yvelines (78);
— le département des Hauts-de-Seine(92) sans la commune...”
Description du marché
Lot 2: territoire 2 comprenant le patrimoine situé dans:
— le département des Yvelines (78);
— le département des Hauts-de-Seine(92) sans la commune d'Asnières-sur-Seine;
— le département du Val-d'Oise (95).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Décomposition en tranches: chaque lot est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles consistent à faire entrer en...”
Conditions d'exécution du contrat
Décomposition en tranches: chaque lot est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles consistent à faire entrer en cours d'exécution du marché des installations supplémentaires dans le périmètre des prestations. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, les installations concernées seront par conséquent soumises aux prescriptions du CCAP et du CCTP et devront être traitées de la même manière que celles de la tranche ferme.
Le titulaire sera engagé sur ses dernières pour toute la durée du marché.
Toute offre ne comportant pas le chiffrage des tranches optionnelles sera déclarée irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur la tranche ferme.
Les tranches optionnelles ne pourront être exécutées que par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-032472 (2021-01-18)
Informations complémentaires (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société anonyme immobilière du Moulin Vert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance avec téléalarme, travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs
Maint-Ascenseur”
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de maintenance, de travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs du patrimoine de la SA HLM...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations de maintenance, de travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs du patrimoine de la SA HLM Immobilière du Moulin Vert et de la Foncière du Moulin Vert.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 015-032472
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée du marché: neuf mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Le présent marché est conclu pour une période initiale...”
Texte
Durée du marché: neuf mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Le présent marché est conclu pour une période initiale commençant le 1.4.2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est réalisée postérieurement au 1.4.2021. La date de fin de la période initiale est fixée au 31.12.2021.
Il est renouvelable trois fois par périodes de douze mois, de sorte que la date de fin maximale du marché est fixée au 31.12.2024.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée du marché: douze mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Le présent marché est conclu pour une période initiale...”
Texte
Durée du marché: douze mois.
Acceptation des variantes: non.
Options: non.
Reconductions: oui.
Le présent marché est conclu pour une période initiale commençant le 1.4.2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est réalisée postérieurement au 1.4.2021. La date de fin de la période initiale est fixée au 31.3.2022.
Il est renouvelable trois fois par périodes de douze mois, de sorte que la date de fin maximale du marché est fixée au 31.3.2025.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-074985 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: L'immobilière du Moulin Vert
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 282 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire 1: Paris (75), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val de Marne (94), Asnières-sur-Seine (92)” Description
Description du marché:
“Lot 1: Territoire 1comprenant le patrimoine situé dans:
— le département Paris (75),
— le département de l'Essonne (91),
— le département de la Saine-Saint...”
Description du marché
Lot 1: Territoire 1comprenant le patrimoine situé dans:
— le département Paris (75),
— le département de l'Essonne (91),
— le département de la Saine-Saint Denis (93),
— le département du Val de Marne (94),
— la commune d'Asnières-sur-Seine (92).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire 2: Yvelines (78), Hauts-de-Seine hors Asnières-sur-Seine (92), Val d'Oise (95)” Description
Description du marché:
“Lot 2: Territoire 2 comprenant le patrimoine situé dans:
— le département des Yvelines (78),
— le département des Hauts-de-Seine(92) sans la commune...”
Description du marché
Lot 2: Territoire 2 comprenant le patrimoine situé dans:
— le département des Yvelines (78),
— le département des Hauts-de-Seine(92) sans la commune d'Asnières-sur-Seine,
— le département du Val d'Oise (95).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoire 1: Paris (75), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val de Marne (94), Asnières-sur-Seine (92)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: OTIS habitation sociale
Adresse postale: Tour Défense Plaza
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92064
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 072 428 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoire 2: Yvelines (78), Hauts-de-Seine hors Asnières-sur-Seine (92), Val d'Oise (95)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 210 152 💰
“L'immobilière du Moulin Vert agit en tant que mandataire du groupement de commande constitué avec la Foncière du Moulin Vert” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-184227 (2021-04-09)