La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Réunion. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au DCE. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au DCE, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de la région Réunion de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi
AFC-RUN-21”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Réunion. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au DCE. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au DCE, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 8-21 NE — secrétariat bureautique comptabilité ressources humaines droit — région Réunion — arrondissement nord-est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Achat de parcours de formations portant sur le domaine secrétariat bureautique comptabilité ressources humaines droit — arrondissement nord-est.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme national FSE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 8-21 SO — secrétariat bureautique comptabilité ressources humaines droit — région Réunion — arrondissement sud-ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat de parcours de formations portant sur le domaine secrétariat bureautique comptabilité ressources humaines droit — arrondissement sud-ouest.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme national FSE
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 9-21 NE — commerce — région réunion — arrondissement nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Achat de parcours de formations portant sur le domaine commerce — arrondissement nord-est.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 9-21 SO — commerce — région Réunion — arrondissement sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Achat de parcours de formations portant sur le domaine commerce — arrondissement sud-ouest.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 10-21 éducation, aide a la personne, travail social — région Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Achat de parcours de formations portant sur le domaine éducation, aide a la personne, travail social.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 11-21 hôtellerie, restauration, tourisme — région Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Achat de parcours de formations portant sur le domaine hôtellerie, restauration, tourisme.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 12-21 nettoyage, environnement — région Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Achat de parcours de formations portant sur le domaine nettoyage, environnement.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 14-21 compétences transversales — région réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Achat de parcours de formations portant sur le domaine compétences transversales — région Réunion.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au DCE chaque lot. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au DCE chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'exécution répondant aux lieux d'intervention obligatoires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sans minimum ni maximum, avec plusieurs titulaires (dont le nombre est fixé au DCE), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1. DDES de renseignements complémentaires à adresser via profil d'acheteur jusqu'au 20.5.2021;
2. Toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux...”
1. DDES de renseignements complémentaires à adresser via profil d'acheteur jusqu'au 20.5.2021;
2. Toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas l'intégralité des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière. Toute offre ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, la liste des formations figurant au CCFT sera rejetée comme irrégulière:
3. La date limite de remise des offres indiquée en Iv.2.2 du présent avis, est indiquée sur la base du fuseau horaire du profil acheteur soit GMT + 1. La date et l'heure limite de remise des offres est fixée, en heure locale Ile de la Réunion, au 1.6.2021 à 16h00;
4. Sélection des offres: le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés au RC;
5. La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est fixée au 1.10.2021. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97704
Pays: France 🇫🇷
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;
b. Après la conclusion du contrat:
1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-209637 (2021-04-22)
Informations complémentaires (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee, bât. C, CS 52008, 62 boulevard du Chaudron
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de la région Réunion de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi
AFC-RUN-21”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 081-209637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“La date et l'heure limite de remise des offres est fixée, en heure locale île de la Réunion, au 7.6.2021 (16h00).”
Source: OJS 2021/S 102-269100 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi
Adresse postale: centre d'affaires Cadjee - bat C - cs52008 - 62 bd du Chaudron
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de la region reunion de services de formation professionnelle au benefice des personnes a la recherche D'Un EMPLOI
AFC-RUN-21”
Brève description:
“la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la...”
Brève description
la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Réunion
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9783881.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 8-21 NE - secretariat bureautique comptabilite ressources humaines droit - region reunion - arrondissement nord-est” Description
Description du marché:
“achat de parcours de formations portant sur le domainesecretariat bureautique comptabilite ressources humainesdroit - arrondissement nord-est” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme National FSE
Titre:
“lot no 8-21 SO - secretariat bureautique comptabilite ressources humaines droit - region reunion - arrondissement sud-ouest” Description
Description du marché:
“achat de parcours de formations portant sur le domaine secretariat bureautique comptabilite ressources humaines droit - arrondissement sud-ouest” Champ d'application du marché
Titre: lot no9-21 NE - cOMMERCE - région réunion - arrondissement nord-est
Description
Description du marché:
“achat de parcours de formations portant sur le domaine COMMERCE - arrondissement nord-est” Champ d'application du marché
Titre: lot no9-21 SO - cOMMERCE - région réunion - arrondissement sud-ouest
Description
Description du marché:
“achat de parcours de formations portant sur le domaine COMMERCE - arrondissement sud-ouest” Champ d'application du marché
Titre: lot no10-21 éducation, aide a la personne, travail social - region reunion
Description
Description du marché:
“achat de parcours de formations portant sur le domaine éducation, aide a la personne, travail social” Champ d'application du marché
Titre: lot no11-21 hotellerie, restauration, tourisme - region reunion
Description
Description du marché:
“achat de parcours de formations portant sur le domaine hotellerie, restauration, tourisme” Champ d'application du marché
Titre: lot no 12-21 nettoyage, environnement - région réunion
Description
Description du marché: achat de parcours de formations portant sur le domaine nettoyage, environnement
Champ d'application du marché
Titre: lot no14-21 compétences transversales - région réunion
Description
Description du marché:
“achat de parcours de formations portant sur le domaine compétences transversales - région réunion”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure prévue à l'article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure prévue à l'article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sans minimum ni maximum, avec plusieurs Titulaires (dont le nombre est fixé au Dce), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-209637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 8-21 NE - secretariat bureautique comptabilite ressources humaines droit - region reunion - arrondissement nord-est”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: formateurs de bourbon
Adresse postale: 1 bis, rue Claude MONET
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.fdb.re/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824243.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: synergie ocean indien
Adresse postale: 2, rue des lilas Zone Artisanale
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
URL: https://synergieoi.re/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2933360.16 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: defi
Adresse postale: 26, rue du centre, local no5, Résidence Canopée II
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
URL: https://www.defiformation.re/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2298084.30 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no 8-21 SO - secretariat bureautique comptabilite ressources humaines droit - region reunion - arrondissement sud-ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 bis, rue Claude Monet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875130.84 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: essensys
Adresse postale: 80, rue du musée
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
URL: https://www.essensys.re/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1726138.02 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cap formation
Adresse postale: 4 rue François de Mahy
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
URL: https://cap-formation.re/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1845222.40 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no9-21 NE - cOMMERCE - région réunion - arrondissement nord-est
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no9-21 SO - cOMMERCE - région réunion - arrondissement sud-ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 845008.52 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 80, rue du Musée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1329550.30 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: isec sud
Adresse postale: 109 bis, rue Archambaud Local 4bis
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Région: La Réunion🏙️
URL: https://isec.re/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885368.66 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no10-21 éducation, aide a la personne, travail social - region reunion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cours saint-paul
Adresse postale: 317 chaussée royale
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
URL: https://www.cspformations.re/🌏
Nom: cours et formation est reunion
Adresse postale: 981 Avenue Ile de France
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 97440
URL: https://neant.fr🌏
Nom: institut de Formation de la Réunion
Adresse postale: immeuble altea, pae de la Mare
URL: https://www.ifr-reunion.re🌏
Nom: one 2 ONE
Adresse postale: 13, Rue Maurice Tomi la technopole
URL: https://one2one.re/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3157626.70 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: proform conseil
Adresse postale: 5, allée Mon Repos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3099801.50 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no11-21 hotellerie, restauration, tourisme - region reunion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: centre reunionnais D'Entreprise EDUCATIVE
Adresse postale: 2, rue Marius et Ary Leblond
URL: https://cree.re/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2258772.40 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 26, rue Pitel
Nom: airlise formation
Adresse postale: 14 rue jules thirel
URL: https://www.airliseformation.fr/accueil-airlise-formation/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2857773.87 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no 12-21 nettoyage, environnement - région réunion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412235.60 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 082 544 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 818041.80 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no14-21 compétences transversales - région réunion
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 410 864 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: association réunionnaise d'éducation populaire
Adresse postale: sidr front de mer bat g
Code postal: 97453
URL: https://www.arep.re/🌏
Nom: formation emploi insertion
Adresse postale: 14 bis, rue Louis Jessu dit Ti Ting
URL: http://fei.re/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2860899.30 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: développement Formation Professionnelle Réunion
Adresse postale: 13 rue Mahé Labourdonnais
URL: https://dfprun-cfa.re/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2102577.75 💰
“les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du...”
les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30, à l'adresse suivante: Direction régionale, pôle emploi Réunion - centre d'affaires Cadjee 62 boulevard du Chaudron bât c, CS 52008 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-493654 (2022-09-06)