Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de gestion des dechets issus de L'Activité des services publics
21 00 106-108”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: marche de gestion des dechets issus de l?activité des services publics
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marche de gestion des dechets issus de l activite des services publics Bassins 1,2,3 et 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ept GOSB
Description du marché:
“bassin 1 : Commune de Vitry-Sur-Seine Bassin 2 : Commune d Ivry-Sur-Seine Bassin 3 : Communes d Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif...”
Description du marché
bassin 1 : Commune de Vitry-Sur-Seine Bassin 2 : Commune d Ivry-Sur-Seine Bassin 3 : Communes d Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif Bassin 4 : Communes de Chevilly-Larue, Fresnes, L Haÿ-Les-Roses et Rungis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif maximum des prestations à bons de commande sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif maximum des prestations à bons de commande sans maximum: 8 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marche de gestion des dechets issus de l activite des services publics Bassins 5 et 6” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“bassin 5 : Communes d Ablon-Sur-Seine, Choisy-Le-Roi, Orly, Thiais et Villeneuve-Le-Roi ;Bassin 6 : Communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 530 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif maximum des prestations à bons de commande sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif maximum des prestations à bons de commande sans maximum: 3 530 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marche de gestion des dechets issus de l?activite des services publics Bassin 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“bassin 7 : Communes d Athis-Mons, Juvisy-Sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-Sur-Orge et Viry-Châtillon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif maximum des prestations à bons de commande sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif maximum des prestations à bons de commande sans maximum: 180 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 152-404847 (2021-08-04)
Informations complémentaires (2021-09-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 152-404847
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 187-487418 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 520 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 00 106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de gestion des déchets issus de L'Activité des services publics Lot 1 : Bassins 1, 2, 3 et 4”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: otus
Adresse postale: 28 Boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92738
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://otus.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: tais
Code postal: 92739
URL: https://tais.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 990 955 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 00 107
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché de gestion des déchets issus de L'Activité des services publics Lot 2 : Bassins 5 et 6” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 3/5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93320
URL: https://paprec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 529 425 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21 00 108
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marché de gestion des déchets issus de L'Activité des services publics Lot 3 : Bassin 7” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 193-603436 (2023-10-03)