Marché de gerbage, chargement et transport des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective hors verre sur le périmètre du SYGOM

SYGOM

Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après:
— le gerbage des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et du verre déposés sur le quai de transfert d'Étrépagny;
— le chargement des OMR et des DMR hors verre assurés au moyen d'une chargeuse;
— le transport des ordures ménagères et de la collecte sélective exécuté en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA);
— le déchargement des ordures ménagères et de la collecte sélective transportés en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) sur les exutoires du SYGOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauffrey Seine Ouest

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021/1
Brève description:

Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après: — le gerbage des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et du verre déposés sur le quai de transfert d'Étrépagny; — le chargement des OMR et des DMR hors verre assurés au moyen d'une chargeuse; — le transport des ordures ménagères et de la collecte sélective exécuté en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA); — le déchargement des ordures ménagères et de la collecte sélective transportés en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) sur les exutoires du SYGOM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: a.delacour@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060679
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après:

— le gerbage des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et du verre déposés sur le quai de transfert d'Étrépagny;

— le chargement des OMR et des DMR hors verre assurés au moyen d'une chargeuse;

— le transport des ordures ménagères et de la collecte sélective exécuté en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA);

— le déchargement des ordures ménagères et de la collecte sélective transportés en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) sur les exutoires du SYGOM.

— le transport des ordures ménagères et de la collecte sélective exécuté en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA).

Le déchargement des ordures ménagères et de la collecte sélective transportés en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) sur les exutoires du SYGOM.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois un (1) an, soit jusqu'au 30.6.2025 maximum.

Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de transfert seront réalisées sur le quai de transfert à Étrépagny et les transports seront effectués vers les lieux de traitement définis par le SYGOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4;

—— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

—— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois (3) derniers exercices connus;

— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

—— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années.

Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sygom
Contact
Point de contact: Agnès Delacour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 025-060679 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Sygom confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après: — gerbage des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et du verre déposés sur le quai de transfert d'Étrépagny, — chargement des OMR, des DMR et du verre assuré au moyen d'une chargeuse, — transport des OMR, des DMR hors verre exécuté en semi-remorques FMA, — déchargement des OMR et des DMR transportés en FMA sur les exutoires du SYGOM.

Valeur totale du marché: 1 475 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297492
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060679
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Sygom confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après:

— gerbage des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et du verre déposés sur le quai de transfert d'Étrépagny,

— chargement des OMR, des DMR et du verre assuré au moyen d'une chargeuse,

— transport des OMR, des DMR hors verre exécuté en semi-remorques FMA,

— déchargement des OMR et des DMR transportés en FMA sur les exutoires du SYGOM.

— gerbage des OMR, des DMR et du verre déposés sur le quai de transfert d'Étrépagny,

— transport des OMR et des DMR, hors verre, exécuté en semi-remorques FMA,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire du marché devra exécuter les prestations de gerbage, chargement dans les installations d'Étrépagny. Le transport se fera jusqu'aux exutoires du SYGOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Mauffrey Seine Ouest
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 113-297492 (2021-06-09)

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