Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après:
— le gerbage des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et du verre déposés sur le quai de transfert d'Étrépagny;
— le chargement des OMR et des DMR hors verre assurés au moyen d'une chargeuse;
— le transport des ordures ménagères et de la collecte sélective exécuté en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA);
— le déchargement des ordures ménagères et de la collecte sélective transportés en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) sur les exutoires du SYGOM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de gerbage, chargement et transport des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective hors verre sur le périmètre du SYGOM
2021/1”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après:
— le gerbage des ordures...”
Brève description
Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après:
— le gerbage des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et du verre déposés sur le quai de transfert d'Étrépagny;
— le chargement des OMR et des DMR hors verre assurés au moyen d'une chargeuse;
— le transport des ordures ménagères et de la collecte sélective exécuté en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA);
— le déchargement des ordures ménagères et de la collecte sélective transportés en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) sur les exutoires du SYGOM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de transfert seront réalisées sur le quai de transfert à Étrépagny et les transports seront effectués vers les lieux de traitement définis...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations de transfert seront réalisées sur le quai de transfert à Étrépagny et les transports seront effectués vers les lieux de traitement définis par le SYGOM.
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Description du marché:
“Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après:
— le gerbage des ordures...”
Description du marché
Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après:
— le gerbage des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et du verre déposés sur le quai de transfert d'Étrépagny;
— le chargement des OMR et des DMR hors verre assurés au moyen d'une chargeuse;
— le transport des ordures ménagères et de la collecte sélective exécuté en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA).
Le déchargement des ordures ménagères et de la collecte sélective transportés en semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) sur les exutoires du SYGOM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois un (1) an, soit jusqu'au 30.6.2025 maximum.
Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4;
—— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
—— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois (3) derniers exercices connus;
— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
—— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années.
Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 025-060679 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Sygom confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après:
— gerbage des ordures ménagères...”
Brève description
Le Sygom confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après:
— gerbage des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables et du verre déposés sur le quai de transfert d'Étrépagny,
— chargement des OMR, des DMR et du verre assuré au moyen d'une chargeuse,
— transport des OMR, des DMR hors verre exécuté en semi-remorques FMA,
— déchargement des OMR et des DMR transportés en FMA sur les exutoires du SYGOM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 475 250 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire du marché devra exécuter les prestations de gerbage, chargement dans les installations d'Étrépagny. Le transport se fera jusqu'aux exutoires du SYGOM.”
Site principal ou lieu d'exécution
Le titulaire du marché devra exécuter les prestations de gerbage, chargement dans les installations d'Étrépagny. Le transport se fera jusqu'aux exutoires du SYGOM.
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Description du marché:
“Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après:
— gerbage des OMR, des DMR et...”
Description du marché
Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCTP, les prestations ci-après:
— gerbage des OMR, des DMR et du verre déposés sur le quai de transfert d'Étrépagny,
— chargement des OMR, des DMR et du verre assuré au moyen d'une chargeuse,
— transport des OMR et des DMR, hors verre, exécuté en semi-remorques FMA,
— déchargement des OMR et des DMR transportés en FMA sur les exutoires du SYGOM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“2021/1 Marché de gerbage, chargement et transport des OMR et de la CS hors verre”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mauffrey Seine Ouest
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1475250
Offre la plus élevée: 1595200
Source: OJS 2021/S 113-297492 (2021-06-09)