l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Sète, ci-après désignée le Pouvoir Adjudicateur, souhaite mettre en oeuvre un programme d'évolution, d'extension et de maintenance des systèmes Ville Intelligente participant à un ensemble de missions des services municipaux.Cette opération porte sur les systèmes et les services allotis de la façon suivante :-Lot 1 : évolution, extension et maintenance des systèmes Hyperviseur, Vidéoprotection, Contrôle d'accès et Sécurité des bâtiments publics ; extension et maintenance des fonctions d'hypervision à d'autres installations techniques spécialisées.-lot 2 : Fourniture, établissement et maintenance du Réseau bas-débit ; fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'objets connectés.-lot 3 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de l'entrepôt de données
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fournitures et de services pour l'évolution, l'extension et la maintenance des systèmes de Ville Intelligente
21pr024”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Sète, ci-après désignée le...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Sète, ci-après désignée le Pouvoir Adjudicateur, souhaite mettre en oeuvre un programme d'évolution, d'extension et de maintenance des systèmes Ville Intelligente participant à un ensemble de missions des services municipaux.Cette opération porte sur les systèmes et les services allotis de la façon suivante :-Lot 1 : évolution, extension et maintenance des systèmes Hyperviseur, Vidéoprotection, Contrôle d'accès et Sécurité des bâtiments publics ; extension et maintenance des fonctions d'hypervision à d'autres installations techniques spécialisées.-lot 2 : Fourniture, établissement et maintenance du Réseau bas-débit ; fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'objets connectés.-lot 3 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de l'entrepôt de données
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“évolution, extension et maintenance des systèmes Hyperviseur, Vidéoprotection, Contrôle d'accès et Sécurité des bâtiments publics ; extension et maintenance...”
Description du marché
évolution, extension et maintenance des systèmes Hyperviseur, Vidéoprotection, Contrôle d'accès et Sécurité des bâtiments publics ; extension et maintenance des fonctions d'hypervision à d'autres installations techniques spécialisées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants pour les trois lots :Qualité des références présentées, au regard de l'objet du marché (références similaires) -...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants pour les trois lots :Qualité des références présentées, au regard de l'objet du marché (références similaires) - 60.0%capacités techniques et professionnelles (moyens humains et techniques) - 20.0%capacité économique et financière - 20.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: il s'agit du montant maximum de commande toutes reconductions confondues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données📦
Description du marché:
“fourniture, établissement et maintenance du Réseau bas-débit ; fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'objets connectés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: fourniture, mise en oeuvre et maintenance de l'entrepôt de données
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le détail des documents et informations attendus est listé au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le détail des documents et informations attendus est listé au règlement de la consultation” Conditions de participation
“un niveau minimum de chiffre d'affaires est fixé au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le détail des documents et informations attendus est listé au règlement de la consultation” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum de capacité : Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat justifie, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, disposer au moins...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum de capacité : Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat justifie, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, disposer au moins des compétences techniques pour des opérations de nature, d'étendue et de complexité analogues définies au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres (opération 93006 fonction 816 nature 2151). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les minimums de capacité sont détaillés au règlement de la consultation.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Délais d'exécution fixés au bon de commande. Conformément à l'article R2162-5 CCP, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre (obligation d'une remise en concurrence périodique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 225-591571 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21pr024l1
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Infracom
Adresse postale: zi de grezan 566 rue Le Corbusier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21pr024l2
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21pr024l3
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les montants maximum annuel des prestations est de 500 000.00 Ht pour chaque lot et sont identiques pour chaque période de reconduction.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2023/S 070-211792 (2023-04-04)