marché de fournitures de vélos, accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

la présente consultation concerne un marché de fourniture de vélos, accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles pour le département des Hauts-De-Seine. Le lot 1 concerne la fourniture de vélos neufs et le lot 2 concerne la fourniture d'accessoires de pièces détachées spécifiques pour cycles. Un lot 3 sera lancé dans un second temps. Ce dernier répond aux obligations du Décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cycles darnois

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Bicyclettes › Bicyclettes sans moteur
• Bicyclettes › Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bicyclettes sans moteur
Numéro de référence: 2021_499
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bicyclettes sans moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Bicyclettes sans moteur 📦
Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293177 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795448&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-570546
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, de manière tacite, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.Critères de sélection des offres : Critère 1.prix : noté sur 40 points. Critère 2.valeur technique (noté sur 40 points) dont 2.1 étendue de la gamme proposée notée sur 15 points, 2.2 caractéristiques techniques de produits proposés notées sur 15 points, et 2.3 méthodologie d'organisation mise en oeuvre par le candidat pour exécuter la prestation noté sur 10 points. Critère 3. Délais et démarche éco-responsable (noté sur 20 points) dont 3.1 délais notés sur 10 points, et 3.2 démarché éco-responsable notée sur 10 points. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de vélos neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de vélos neufs
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée initiale d'un an à compter de sa date d'effet. Peut être reconduit trois fois par période d'un an, sans que sa durée puisse excéder quatre ans, et ce, de manière tacite

Intitulé du lot: fourniture accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-lettre de candidature ou Dc1-Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement-copie du ou des jugements prononcés le cas échéant-dc1 ou déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la nature des fournitures, la date et le destinataire public ou privé-déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais et démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Gasne
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour lesentités adjudicatrices),- le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),- le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui peut êtreexercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchéspublics
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-570546 (2021-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-229708
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-570546
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

le lot no1 a été déclaré sans suite car les offres ont été déclarées irrégulières.Le lot no2 a été attribué pour une durée d'un an à compter de sa notifier et est reconductible par périodes successives d'un an pour une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu dans les limites financières suivantes : -montant minimum annuel : 7 000 euros Ht-Montant maximum annuel : 26 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: cycles darnois
Adresse postale: 79 boulevard du Maréchal Joffre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cyclexperts.com 🌏
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),- le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2022/S 085-229708 (2022-04-27)

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