la présente consultation concerne un marché de fourniture de vélos, accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles pour le département des Hauts-De-Seine. Le lot 1 concerne la fourniture de vélos neufs et le lot 2 concerne la fourniture d'accessoires de pièces détachées spécifiques pour cycles. Un lot 3 sera lancé dans un second temps. Ce dernier répond aux obligations du Décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fournitures de vélos, accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles
2021_499”
Produits/services: Bicyclettes sans moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de fourniture de vélos, accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles pour le département des...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de fourniture de vélos, accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles pour le département des Hauts-De-Seine. Le lot 1 concerne la fourniture de vélos neufs et le lot 2 concerne la fourniture d'accessoires de pièces détachées spécifiques pour cycles. Un lot 3 sera lancé dans un second temps. Ce dernier répond aux obligations du Décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vélos neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes sans moteur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: fourniture de vélos neufs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais et démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale d'un an à compter de sa date d'effet. Peut être reconduit trois fois par période d'un an, sans que sa durée puisse excéder quatre ans, et ce,...”
Description des renouvellements
durée initiale d'un an à compter de sa date d'effet. Peut être reconduit trois fois par période d'un an, sans que sa durée puisse excéder quatre ans, et ce, de manière tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes📦
Description du marché: fourniture accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-lettre de candidature ou Dc1-Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement-copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
-lettre de candidature ou Dc1-Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement-copie du ou des jugements prononcés le cas échéant-dc1 ou déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la nature des fournitures, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la nature des fournitures, la date et le destinataire public ou privé-déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
18:00 📅
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, de...”
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, de manière tacite, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.Critères de sélection des offres : Critère 1.prix : noté sur 40 points. Critère 2.valeur technique (noté sur 40 points) dont 2.1 étendue de la gamme proposée notée sur 15 points, 2.2 caractéristiques techniques de produits proposés notées sur 15 points, et 2.3 méthodologie d'organisation mise en oeuvre par le candidat pour exécuter la prestation noté sur 10 points. Critère 3. Délais et démarche éco-responsable (noté sur 20 points) dont 3.1 délais notés sur 10 points, et 3.2 démarché éco-responsable notée sur 10 points. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchéspublics”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour lesentités adjudicatrices),- le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour lesentités adjudicatrices),- le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),- le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui peut êtreexercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 217-570546 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-570546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210499L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché de fourniture de vélos, accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles - lot no2 : Fourniture accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles”
Titre
marché de fourniture de vélos, accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles - lot no2 : Fourniture accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cycles darnois
Adresse postale: 79 boulevard du Maréchal Joffre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cyclexperts.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de fourniture de vélos, accessoires et pièces détachées spécifiques pour cycles - lot no1 : Fourniture de vélos neufs” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le lot no1 a été déclaré sans suite car les offres ont été déclarées irrégulières.Le lot no2 a été attribué pour une durée d'un an à compter de sa notifier...”
le lot no1 a été déclaré sans suite car les offres ont été déclarées irrégulières.Le lot no2 a été attribué pour une durée d'un an à compter de sa notifier et est reconductible par périodes successives d'un an pour une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu dans les limites financières suivantes : -montant minimum annuel : 7 000 euros Ht-Montant maximum annuel : 26 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),- le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),- le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 085-229708 (2022-04-27)