Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439392
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“il s'agit d'un d'appel d'offres selon les dispositions des articles L.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée...”
il s'agit d'un d'appel d'offres selon les dispositions des articles L.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique et des articles R. 2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono- attributaire sans minimum et au montant maximum annuel de 200 000 euros tous lots confondus. Des échantillons doivent être fournis conformément aux stipulations du RC. Les critères de pondération sont les suivants : 1) Valeur technique : 40%, 2) Prix : 50 %, 3) Démarche environnementale : 10 %. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectuées par des moyens électroniques
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Source: OJS 2021/S 168-439392 (2021-08-26)