marché de fourniture de papier pour la reprographie

Carcassonne Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Lacoste

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 21S0084
Brève description: marché de fourniture de papier pour la reprographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne agglo
Adresse postale: 1, rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-532316
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement Carcassonne Agglo/ CIAS Carcassonne Agglo Solidarité/ et les différentes communes listées dans les pièces du marché.

Bien que composé de nombreux membres, il est porté à l'attention des candidats que la majorité des communes du groupement sont des communes rurales dont les besoins peuvent rester ponctuels. Un état des lieux destinés à permettre aux opérateurs économiques de chiffrer au mieux leur offre est joint dans le dossier de consultation

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les dispositions du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: territoire de Carcassonne Agglo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne Agglo Solidarité
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'alzonne
Adresse postale: 56 Av. Antoine Courrière
Commune postale: Alzonne
Code postal: 11170
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'aragon
Adresse postale: 14 Imp. De la Mairie
Commune postale: Aragon
Code postal: 11600
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bagnoles
Adresse postale: 1 Pl. De l'église
Commune postale: Bagnoles
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cavanac
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Cavanac
Code postal: 11570
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Maves en Minervois
Adresse postale: 1 Av. D'occitanie
Commune postale: Malves-en-Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Marseillette
Adresse postale: 1 Pl. François Mitterand
Commune postale: Marseillette
Code postal: 11800
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pennautier
Adresse postale: 4 Bd Pasteur
Commune postale: Pennautier
Code postal: 11610
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pomas
Commune postale: Pomas
Code postal: 11250
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Preixan
Commune postale: Preixan
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rieux en Val
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Rieux-en-Val
Code postal: 11220
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Serviès en Val
Adresse postale: 1 Rue de l'église
Commune postale: Serviès-en-Val
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villegly
Adresse postale: 13 Av. Du Minervois
Commune postale: Villegly
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve Minervois
Adresse postale: 32 Av. Du Jeu de Mail
Commune postale: Villeneuve Minervois
Code postal: 11160
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villesèquelande
Adresse postale: 8 Place de la Résistance
Commune postale: Villesèquelande
Contact
Point de contact: Mélanie FERNANDEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedalzonne@wanadoo.fr 📧
: mairie-aragon@wanadoo.fr 📧
: mairiedebagnoles@wanadoo.fr 📧
: cavanac.mairie@wanadoo.fr 📧
: mairiemalves@orange.fr 📧
: mairie.marseillette@orange.fr 📧
: mairie.pennautier@orange.fr 📧
: mairiepomas@wanadoo.fr 📧
: mairie.preixan@wanadoo.fr 📧
: mairie.rieuxenval@wanadoo.fr 📧
: mairie.de.servies.en.val@orange.fr 📧
: mairie@villegly.fr 📧
: info@villeneuve-minervois.com 📧
: villesequelande@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).

- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).

- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2021/S 204-532316 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-074767
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-532316
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: sas lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sariette-Za Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 030-074767 (2022-02-07)

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