Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture de bioseaux et d'abribacs pour l'apport volontaire de biodéchets, collecte et traitement des biodéchets
2022cc02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché constitué de 3 lots pour la fourniture de bioseaux et d'abribacs pour l'apport volontaire de biodéchets, collecte et traitement des biodéchets”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bio-seaux pour l'apport volontaire des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“le présent marché comprends-la fourniture de bioseaux-la fourniture de sacs kraft-la livraison des bioseaux et sacs-option : la fourniture d'autocollants...”
Description du marché
le présent marché comprends-la fourniture de bioseaux-la fourniture de sacs kraft-la livraison des bioseaux et sacs-option : la fourniture d'autocollants pour les bioseaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 870 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: selon Reglement De Consultation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'abris bacs pour l'apport volontaire des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché comprend :-La fourniture d'abri-bacs pour l'apport volontaire des biodéchets-la livraison d'abri-bacs pour l'apport volontaire des...”
Description du marché
le présent marché comprend :-La fourniture d'abri-bacs pour l'apport volontaire des biodéchets-la livraison d'abri-bacs pour l'apport volontaire des biodéchets.Les points d'apport volontaire sont destinés aux ménages et aux petits producteurs non-ménagers (produisant des biodéchets en quantité et en qualité assimilables à la production des ménages)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes Ecueillé - valençay (18 communes), il est réparti...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la collecte des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes Ecueillé - valençay (18 communes), il est réparti en deux types de prestations :-Collecte des bacs de biodéchets (abribacs) en points d'apport volontaire-traitement des biodéchets
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 986 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Selon règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Selon règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 220-578690 (2021-11-08)